Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial
Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés.
Sources: rts.ch, «Le Conseil des États maintient le droit au regroupement familial pour les réfugiés dotés d’un permis F», 18.12.2024 ; le Temps, «Soulagement dans les milieux de l’asile, le parlement ne durcira pas le droit au regroupement familial», 18.12.2024 ; le Courrier, «Les familles sont préservées», 19.12.2024 ; asile.ch, «elisa-asile | Actualisation – Motion contre le droit au regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire», 13.12.2024.
Voir également: ODAE romand, «Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH», brève, 03.05.2024.