Les limites de la réforme du système de l’asile

Suisse, 30.06.2025 – Prise de position de Caritas Suisse, chargée de la représentation juridique des personnes en demande d’asile (en Suisse romande) dans le cadre de la nouvelle politique d’asile: «Les procédures d’asile accélérées sont au cœur du système d’asile qui a été mis en place en 2019. Afin de rendre les procédures équitables malgré ces délais réduits, des mesures d’accompagnement ont été introduites, comme la représentation juridique étendue. La pratique l’a clairement démontré jusqu’à présent: très complexe, l’accélération de la procédure d’asile a ses limites. Alors qu’il est difficile d’identifier les personnes vulnérables dans des délais aussi courts, des accélérations supplémentaires sont pourtant aujourd’hui demandées et mises en œuvre. Pour Caritas, une chose est sûre: il ne doit pas y avoir de raccourcissement arbitraire des procédures d’asile. Des procédures équitables sont nécessaires. Elles doivent impérativement mieux prendre en compte les besoins particuliers des personnes vulnérables.»

Sources: Caritas Suisse, «L’accélération des procédures d’asile a ses limites», 30.06.2025 ; Tribune de Genève, «L’accélération des procédures d’asile, est-ce problématique?», 29.06.2025 ; le Courrier, «Caritas critique l’accélération des procédures d‘asile», 01.07.2025 ; asile.ch, «Caritas | L’accélération des procédures d’asile a ses limites» 01.07.2025.

Cas relatifs

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Détenu mineur en Bulgarie, le TAF confirme malgré tout son renvoi de Suisse

Baram*, kurde de Syrie tout juste majeur, demande l’asile en Suisse en septembre 2021. Il explique notamment avoir été détenu durant deux mois en Bulgarie alors qu’il était encore mineur – ce qui l’a empêché de bénéficier de la protection due aux mineur·es, notamment le droit de rejoindre sa famille en Suisse. Il invoque également des problèmes de santé psychique. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2021, qui ordonne son renvoi en Bulgarie au motif qu’il y possède une protection subsidiaire. Le TAF admet le recours de Baram* et renvoie la cause au SEM pour plus d’investigations. Plus d’un an après, le SEM rend une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi vers la Bulgarie. Baram* dépose un nouveau recours, rejeté par le TAF qui confirme la décision du SEM
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