Dans un arrêt du 13 juillet 2018, le TF a exceptionnellement ordonné à la commune grisonne de Trimmis de naturaliser un réfugié iranien, présent sur le territoire suisse depuis 1989. En effet, celui-ci avait déposé à deux reprises une demande de naturalisation, et avait par deux fois essuyé un refus alors qu’il remplissait les critères formels. Le Conseil communal de Trimmis a motivé sa décision en affirmant que le demandeur ne participait pas aux sociétés locales, qu’il n’était pas intégré dans la vie sociale de la commune, qu’il ne se montrait pas lors des manifestations et que ses connaissances des usages du cru étaient insuffisantes. Le TF a pourtant jugé que la décision du Conseil communal était arbitraire, même en tenant compte du pouvoir d’appréciation de la commune. La commune de Trimmis a finalement été condamnée à naturaliser le réfugié iranien.

Sources : Le Temps, Fait rare, le Tribunal fédéral impose une naturalisation, 6 août 2018 ; Arrêt du TF 1D_7/2017 du 13 juillet 2018 ; voir également deux brèves relatives à la naturalisation, du 26 juillet 2017 (ici et ici)