Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes

Type

Brève

Publiée

14/11/23

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Suisse, 19.09.2023 – Depuis la prise du pouvoir par les talibans, la situation est devenue très critique pour les femmes, soumises à des restrictions draconiennes. Les talibans ont édicté des lois qui leur interdisent notamment d’accéder à certains lieux publics et de se former. Elles ne sont pas non plus autorisées à se déplacer à plus de 75 km de leur domicile, sans être escortées par un homme.

Depuis le mois de juillet, le SEM a finalement décidé de revoir sa pratique concernant l’Afghanistan, considérant la détérioration de la situation des femmes, comme un motif justifiant une adaptation de l’octroi du statut de réfugié∙ex. Bien que reconnaissant une violation des droits envers toute une catégorie de la population, le SEM ne va cependant pas jusqu’à reconnaître un droit d’asile automatique pour toutes les ressortissantes afghanes, mais affirme que chaque demande sera examinée individuellement.

Ce changement de pratique concerne également les Afghanes déjà en Suisse au bénéfice d’un permis F, lesquelles peuvent alors demander le réexamen de la première décision rendue à leur demande d’asile. À noter que si une femme dans cette situation a des enfants mineurs, la demande de réexamen doit être déposée avant que ceux-ci n’atteignent leur majorité pour qu’ils puissent être inclus dans le statut d’asile de leur mère.

Sources: OSAR, «Afghanistan: derniers développements », 31.08.2023 ; RTS, «Le SEM assouplit le droit d’asile des Afghanes, soulevant l’opposition de la droite», 19.09.2023.

Voir également: ODAE ROMAND, «Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan», 31.01.2023 ; ODAE ROMAND, «Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse», 18.08.2021 ; ODAE ROMAND, «Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan», 07.07.2021 ; ODAE ROMAND, «30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan», 27.07.2021.

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