Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées

Dans le cadre de leur mémoire de master, deux volées d’étudiant·e·s en droit de la Law Clinic de l’Université de Genève ont travaillé sur une centaine de questions juridiques relatives aux droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées. Les résultats de ces deux années de recherches ont été retranscrits dans une brochure qui a fait l’objet d’un vernissage en ligne, le 14 janvier 2021.

Cette brochure a pour but d’apporter quelques réponses aux questions que se posent les jeunes personnes migrantes non accompagnées de 15 à 25 ans à Genève, ainsi qu’aux personnes qui travaillent à leurs côtés. Elle aborde notamment les thématiques de la procédure d’asile, de la représentation légale des jeunes, du logement, de l’accès aux soins et à la formation, des droits face à la police et de la protection en cas de violences.

A l’occasion du vernissage, une table ronde réunissant divers intervenant·e·s a permis d’aborder certaines questions développées dans la brochure et d’explorer des pistes de réponses allant au-delà du cadre légal actuel.

Sources : Law Clinic, « Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées », brochure, 01.10.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
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Pas de permis pour une ado victime
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À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
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