Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées

Dans le cadre de leur mémoire de master, deux volées d’étudiant·e·s en droit de la Law Clinic de l’Université de Genève ont travaillé sur une centaine de questions juridiques relatives aux droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées. Les résultats de ces deux années de recherches ont été retranscrits dans une brochure qui a fait l’objet d’un vernissage en ligne, le 14 janvier 2021.

Cette brochure a pour but d’apporter quelques réponses aux questions que se posent les jeunes personnes migrantes non accompagnées de 15 à 25 ans à Genève, ainsi qu’aux personnes qui travaillent à leurs côtés. Elle aborde notamment les thématiques de la procédure d’asile, de la représentation légale des jeunes, du logement, de l’accès aux soins et à la formation, des droits face à la police et de la protection en cas de violences.

A l’occasion du vernissage, une table ronde réunissant divers intervenant·e·s a permis d’aborder certaines questions développées dans la brochure et d’explorer des pistes de réponses allant au-delà du cadre légal actuel.

Sources : Law Clinic, « Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées », brochure, 01.10.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2024

Mineur, il passe plus de 2 mois en détention à l’aéroport sous la menace d’un renvoi

Né en 2006, Hatim* fuit l’Irak en raison de persécutions. Il arrive en Suisse en avril 2024, à l’âge de 17 ans. Il dépose une demande d’asile à l’aéroport de Genève le 22 avril 2024 auprès du Service asile et rapatriement aéroport (SARA). L’entrée en Suisse lui est refusée et il est assigné à la zone de transit de l’aéroport durant le temps de traitement de sa demande d’asile. Celle-ci est rejetée au début du mois de mai. N’ayant pas accès un mandataire, Hatim dépose un recours en nom propre, lequel est également rejeté à la fin du même mois. Durant tout le temps de la procédure, Hatim reste détenu dans la zone de transit de l’aéroport sans droit de sortie ni accès à des services de base (santé, formation, etc.) alors qu’il est mineur. Début juin, sa nouvelle mandataire dépose une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, dénonçant la décision de son renvoi vers l’Irak ainsi que sa détention à l’aéroport, dont les conditions de vie violent les art. 3 et art. 31 CDE. Des mesures superprovisionnelles ordonnant la suspension de son renvoi sont finalement prononcées et Hatim* est attribué fin juin au canton de Genève, avec un permis N (procédure d’asile en cours).
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.