Suisse, 17.11.2023 – Le Conseil des États envisage d’exporter les personnes déboutées de l’asile vers un pays tiers, en prenant le Rwanda comme exemple. Cette proposition a été soutenue en juin à la suite d’une motion du libéral radical Damian Müller. Cette approche suscite des préoccupations quant à sa légalité et aux implications en matière de droits humains qu’elle soulève.

La Cour suprême du Royaume-Uni a d’ailleurs récemment rejeté un projet similaire de délocalisation des procédures d’asile des Érythréen·nexs vers le Rwanda. Les juges ont unanimement souligné le risque réel que les demandes d’asile soient mal évaluées, et que les requérant٠exs d’asile soient renvoyé٠exs dans leur pays d’origine, où iels pourraient faire face à des persécutions.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) souligne que cette décision britannique envoie un message fort, remettant en question le Rwanda comme pays tiers sûr. L’OSAR estime que le projet du Royaume-Uni va à l’encontre des normes des droits humains, notamment du principe de non-refoulement. L’OSAR insiste sur le fait que la Suisse ne devrait pas échapper à ses responsabilités. Il préconise plutôt une facilitation de la procédure de régularisation des personnes déboutées.

Ces enjeux soulignent les débats plus larges sur les tentatives d’externalisation des procédures d’asile en dehors de l’Europe, une pratique de plus en plus courante avec des implications juridiques et humanitaires significatives.

Sources : Le Courrier, «L’externalisation de l’asile en péril», 17.11.2023 ; OSAR, «L’OSAR salue l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni contre l’externalisation des procédures d’asile au Rwanda», 15.11.2023.