La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières

Type

Brève

Publiée

01/11/23

Mots-clés

, , ,

Genève, 01.11.2023 – La Suisse et la France, représentées respectivement par la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et par le Ministre de l’Intérieur français Gérald Darmanin, ont signé un « plan d’action » visant à renforcer les contrôles aux frontières et à lutter contre l’immigration irrégulière. L’objectif principal de cette rencontre, advenue symboliquement à Moillesulaz (une douane entre Genève et la France), vise à contrôler les mouvements migratoires le long des routes des Balkans et de la Méditerranée centrale, ainsi que les déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen.

Cet accord prévoit des contrôles renforcés aux frontières franco-suisses, en particulier dans les trains, des patrouilles mixtes et un partage accru d’informations, suivant des plans similaires avec l’Autriche et l’Allemagne en 2022. En outre, l’accord vise à faciliter le renvoi des personnes déboutées par l’organisation de vols communs aux deux pays. Un vol de renvoi franco-suisse vers la Géorgie a déjà eu lieu. Selon un communiqué de presse du Département fédéral de justice et police (DFJP), l’évaluation de la mise en œuvre de cet accord est prévue pour la première moitié de 2024.

À noter, par ailleurs, que de tels renforcements policiers ont déjà démontré leurs répercussions négatives pour les personnes sans-papiers déjà présentes sur les territoires (voir notre brève).

Source: le Temps, «La Suisse et la France renforcent les contrôles à la frontière», 27.10.2023 ; le Courrier, « Contrôles renforcés aux frontières », 27.10.2023 ; Département fédéral de justice et police (DFJP), «La Suisse et la France unissent leurs forces pour lutter contre les migrations secondaires et les passeurs», 27.10.2023.

Voir également: ODAE romand, «Genève : des associations dénoncent une «chasse aux sans-papiers»», brève, 08.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.