La porte reste fermée aux proches des Syriens de Suisse

En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée.

En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth – un visa pour poursuivre ses études en Suisse où sa tante naturalisée suisse est prête à l’accueillir. Après plusieurs tractations et un préavis positif du canton, l’Office fédéral des migrations (ODM) envisage un refus, la décision finale étant toujours en attente. Les cours ayant commencé le 15 septembre, le jeune homme risque de ne pas pouvoir intégrer le cursus auquel il a été admis.

La situation s’étant empirée sur place, d’autres membres de leur famille – grand-mère, oncles, tante et cousins mineurs – sollicitent un visa humanitaire en juillet 2014 auprès de l’ambassade suisse à Beyrouth qui rend une réponse négative, notamment compte tenu de l’absence de garantie d’un retour à l’échéance du visa. La réponse de l’ODM est toujours en suspens mais dans un courrier adressé à la famille le 17 septembre 2014, le directeur de l’Office annonce d’ores et déjà que celle-ci devrait être négative.

L’ODAE romand a eu l’occasion de souligner l’incohérence entre la mise en place d’un visa dont le but est d’offrir protection et des refus basés des critères relatifs à un visa ordinaire (celui de démontrer une volonté manifeste de retourner au pays d’origine, notamment) – voir à ce sujet le cas de « Michel ».

Pour rappel, l’ODM avait admis entre le 4 septembre et le 29 novembre 2013 l’entrée facilitée des membres de la famille de Syriens établis en Suisse (voir site de l’OSAR). Cette mesure n’a pas été réintroduite depuis, malgré la poursuite du conflit.

Sources : Lettre de J. et L. adressée à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de la justice et police, 3 septembre 2014 ; Billet sur le blog FemmeS pour la Démocratie signé par J., 16 septembre 2014 ; autres pièces du dossier transmises par la famille.

Cas relatifs

Cas individuel — 20/10/2020

Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en Suisse

Alors que l’autorité cantonale avait donné un préavis positif à Hannah*, le SEM refuse le regroupement familial différé de sa fille Joceline*, parce qu’il considère qu’aucune raison familiale majeure ne s’impose. Il faudra près de 4 ans et un recours auprès du TAF, pour que Joceline*, qui vit au Cameroun sans père et avec sa grand-mère très malade, puisse rejoindre sa mère en Suisse.
Cas individuel — 12/05/2011

Deux adolescentes brésiliennes renvoyées
dans une favela loin de leur mère

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Cas individuel — 19/04/2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse

« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.