La porte reste fermée aux proches des Syriens de Suisse

En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée.

En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth – un visa pour poursuivre ses études en Suisse où sa tante naturalisée suisse est prête à l’accueillir. Après plusieurs tractations et un préavis positif du canton, l’Office fédéral des migrations (ODM) envisage un refus, la décision finale étant toujours en attente. Les cours ayant commencé le 15 septembre, le jeune homme risque de ne pas pouvoir intégrer le cursus auquel il a été admis.

La situation s’étant empirée sur place, d’autres membres de leur famille – grand-mère, oncles, tante et cousins mineurs – sollicitent un visa humanitaire en juillet 2014 auprès de l’ambassade suisse à Beyrouth qui rend une réponse négative, notamment compte tenu de l’absence de garantie d’un retour à l’échéance du visa. La réponse de l’ODM est toujours en suspens mais dans un courrier adressé à la famille le 17 septembre 2014, le directeur de l’Office annonce d’ores et déjà que celle-ci devrait être négative.

L’ODAE romand a eu l’occasion de souligner l’incohérence entre la mise en place d’un visa dont le but est d’offrir protection et des refus basés des critères relatifs à un visa ordinaire (celui de démontrer une volonté manifeste de retourner au pays d’origine, notamment) – voir à ce sujet le cas de « Michel ».

Pour rappel, l’ODM avait admis entre le 4 septembre et le 29 novembre 2013 l’entrée facilitée des membres de la famille de Syriens établis en Suisse (voir site de l’OSAR). Cette mesure n’a pas été réintroduite depuis, malgré la poursuite du conflit.

Sources : Lettre de J. et L. adressée à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de la justice et police, 3 septembre 2014 ; Billet sur le blog FemmeS pour la Démocratie signé par J., 16 septembre 2014 ; autres pièces du dossier transmises par la famille.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 12/10/2011

Frau und Kinder finden im Sudan keinen Schutz und dürfen nicht zum Vater in die Schweiz nachreisen

Traduction du titre : "Femme et enfants demeurent au Soudan sans protection et ne peuvent rejoindre le père en Suisse"