La porte reste fermée aux proches des Syriens de Suisse

En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée.

En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth – un visa pour poursuivre ses études en Suisse où sa tante naturalisée suisse est prête à l’accueillir. Après plusieurs tractations et un préavis positif du canton, l’Office fédéral des migrations (ODM) envisage un refus, la décision finale étant toujours en attente. Les cours ayant commencé le 15 septembre, le jeune homme risque de ne pas pouvoir intégrer le cursus auquel il a été admis.

La situation s’étant empirée sur place, d’autres membres de leur famille – grand-mère, oncles, tante et cousins mineurs – sollicitent un visa humanitaire en juillet 2014 auprès de l’ambassade suisse à Beyrouth qui rend une réponse négative, notamment compte tenu de l’absence de garantie d’un retour à l’échéance du visa. La réponse de l’ODM est toujours en suspens mais dans un courrier adressé à la famille le 17 septembre 2014, le directeur de l’Office annonce d’ores et déjà que celle-ci devrait être négative.

L’ODAE romand a eu l’occasion de souligner l’incohérence entre la mise en place d’un visa dont le but est d’offrir protection et des refus basés des critères relatifs à un visa ordinaire (celui de démontrer une volonté manifeste de retourner au pays d’origine, notamment) – voir à ce sujet le cas de « Michel ».

Pour rappel, l’ODM avait admis entre le 4 septembre et le 29 novembre 2013 l’entrée facilitée des membres de la famille de Syriens établis en Suisse (voir site de l’OSAR). Cette mesure n’a pas été réintroduite depuis, malgré la poursuite du conflit.

Sources : Lettre de J. et L. adressée à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de la justice et police, 3 septembre 2014 ; Billet sur le blog FemmeS pour la Démocratie signé par J., 16 septembre 2014 ; autres pièces du dossier transmises par la famille.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 12/10/2011

Frau und Kinder finden im Sudan keinen Schutz und dürfen nicht zum Vater in die Schweiz nachreisen

Traduction du titre : "Femme et enfants demeurent au Soudan sans protection et ne peuvent rejoindre le père en Suisse"