La porte reste fermée aux proches des Syriens de Suisse

En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée.

En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth – un visa pour poursuivre ses études en Suisse où sa tante naturalisée suisse est prête à l’accueillir. Après plusieurs tractations et un préavis positif du canton, l’Office fédéral des migrations (ODM) envisage un refus, la décision finale étant toujours en attente. Les cours ayant commencé le 15 septembre, le jeune homme risque de ne pas pouvoir intégrer le cursus auquel il a été admis.

La situation s’étant empirée sur place, d’autres membres de leur famille – grand-mère, oncles, tante et cousins mineurs – sollicitent un visa humanitaire en juillet 2014 auprès de l’ambassade suisse à Beyrouth qui rend une réponse négative, notamment compte tenu de l’absence de garantie d’un retour à l’échéance du visa. La réponse de l’ODM est toujours en suspens mais dans un courrier adressé à la famille le 17 septembre 2014, le directeur de l’Office annonce d’ores et déjà que celle-ci devrait être négative.

L’ODAE romand a eu l’occasion de souligner l’incohérence entre la mise en place d’un visa dont le but est d’offrir protection et des refus basés des critères relatifs à un visa ordinaire (celui de démontrer une volonté manifeste de retourner au pays d’origine, notamment) – voir à ce sujet le cas de « Michel ».

Pour rappel, l’ODM avait admis entre le 4 septembre et le 29 novembre 2013 l’entrée facilitée des membres de la famille de Syriens établis en Suisse (voir site de l’OSAR). Cette mesure n’a pas été réintroduite depuis, malgré la poursuite du conflit.

Sources : Lettre de J. et L. adressée à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de la justice et police, 3 septembre 2014 ; Billet sur le blog FemmeS pour la Démocratie signé par J., 16 septembre 2014 ; autres pièces du dossier transmises par la famille.

Cas relatifs

Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 12/10/2011

Frau und Kinder finden im Sudan keinen Schutz und dürfen nicht zum Vater in die Schweiz nachreisen

Traduction du titre : "Femme et enfants demeurent au Soudan sans protection et ne peuvent rejoindre le père en Suisse"
Cas individuel — 29/08/2011

Une mère seule en Bosnie ne peut pas rejoindre ses enfants en Suisse

« Iljana » vit seule en Bosnie, alors que toute sa famille vit en Suisse. Son fils étant Suisse, elle demande une autorisation de séjour par regroupement familial, qui lui est refusée car elle devrait selon la LEtr disposer d’un permis de séjour valable dans un pays de l’ALCP. Si son fils avait été un citoyen de l'UE vivant en Suisse, cette demande aurait été acceptée...