La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants

Genève, 11.08.2021 – L’association Solidarité Tattes et une sage-femme membre de l’Arcade sage-femmes ont rapporté la tentative de renvoi d’une mère, enceinte de 5 mois, et de ses deux enfants de 9 ans et 16 mois. Le mari, quant à lui, a bel et bien été expulsé vers la Géorgie.

La famille, arrivée en 2016, s’était vu refuser l’asile malgré des problèmes de santé importants et l’impossibilité d’obtenir des soins dans le pays d’origine. Une pétition, déposée en 2020 et munie de plus de 500 signatures, n’y avait rien changé. Mercredi 11 août 2021 à 6h du matin, une trentaine de policiers a procédé à une tentative de renvoi de la famille. D’après l’association, la police est intervenue en faisant preuve d’un usage excessif de la force, effrayant les enfants et maltraitant la mère au point qu’elle ait dû finalement être transportée aux HUG, la vie de son bébé étant en danger. De son côté, le père a été expulsé par vol spécial.

Solidarité Tattes, la Conseillère aux Etats Lisa Mazzone, l’Arcade sage-femmes, soutenues dans leur démarche par la section genevoise de la Fédération des sages-femmes, ont demandé aux autorités genevoises d’offrir à la mère un répit jusqu’à la fin de sa grossesse et de son post partum, et de permettre au fils aîné d’achever l’année scolaire entamée à Genève. Le Conseil d’Etat a montré une ouverture sur la possibilité pour la famille de demeurer dans le canton jusqu’à 1 mois après l’accouchement.

Source: le Courrier, «« Comme si j’étais une criminelle »», 26.08.2021 ; Solidarité Tattes, «Juillet 2020 : Pour l’octroi d’un permis humanitaire à la famille Vartanashvili Mgebrishvili», 15.06.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.