La Grèce condamnée par la CourEDH pour traitement inhumain et dégradant de RMNA

Type

Brève

Publiée

19/06/25

Mots-clés

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Grèce, 19.06.2025 – Plusieurs requérantes d’asile mineurs et non-accompagnés ont porté plainte contre la Grèce pour violation de l’art. 3 de la CEDH.

Les plaignants dénoncent avoir été incarcérés dans des conditions déplorables, parfois pendant plusieurs mois. Ils accusent également la Grèce de retards dans leur enregistrement, allant de un à trois mois, comme mineurs non accompagnés, de saisie erronée de leurs dates de naissance par les autorités grecques et/ou de non-accès à la procédure d’asile. La cour juge également que les conditions de vie dans le camp de Malakasa sont inadéquates et inappropriées à l’âge des requérants. Elle considère que les requérants ont été soumis à un traitement inhumain et dégradant, en violation de l’art. 3 de la Convention.

Les requérants ont également soulevé d’autres problématiques, à savoir qu’ils n’ont pas été informés des raisons de leur détention et qu’ils n’ont pas eu accès à un contrôle juridictionnel effectif des motifs justifiant le maintien de leur détention. La Cour conclut ici également à une violation, celle de l’art. 5 al. 1 et 4 CEDH.

Source: arrêt de la CourEDH M.Y. et autres c. Grèce nº 51980/19 du 19 juin 2025.

Voir également: ODAE romand «La Grèce condamnée par la CourEDH», brève, 01.02.2025 ; ODAE romand «Défaillances systémiques en Grèce: le TAF annule un transfert Dublin», brève, 14.08.2025.

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