La Cour des comptes tacle l’OCPM pour ses retards

Genève, 10.12.2024 – Un rapport de la Cour des comptes révèle que l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) de Genève accuse des délais d’attente de plus de 400 jours, à cause notamment d’une mauvaise organisation interne du service dédié aux demandes des ressortissant·es étranger·ères (de trop nombreux allers-retours par exemple). A l’inverse, les demandes émanant d’entreprises multinationales s’avèrent être traitées en moyenne en 48 jours.  La Cour des comptes propose trois recommandations pour faciliter le système.

Sources: Cour des Comptes, «Audit de performance relatif au service étrangers de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM)», 10.12.2024 ; rts.ch, «La Cour des Comptes à Genève dénonce les longs délais du service étrangers de l’OCPM», 10.12.2024 ; Le Temps, «L’office genevois des migrations accuse des délais d’attente de plus de 400 jours», 10.12.2024 ; Tribune de Genève, «Les dysfonctionnements à l’Office de la population dénoncés par la Cour des comptes», 11.12.2024 ; 20minutes, «Autorisations de séjour plus longtemps en attente qu’en traitement», 10.12.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/05/2025

Européen, il fait les frais d’une mauvaise application du cadre légal par les autorités d’immigration

Nino* est originaire du Brésil. En février 2023, il fait l’objet d’une condamnation pour séjour illégal et reçoit une interdiction d’entrée en Suisse (IES), valable jusqu’en janvier 2025. En octobre 2023, Nino* est naturalisé italien. Désormais citoyen de l’UE et au bénéfice d’un contrat de travail, il dépose une demande de permis de séjour. Mais les autorités genevoises refusent en raison de son revenu qu’elles jugent insuffisant et de son IES encore valable. Nino* fait opposition en arguant que l’accord sur la libre circulation (ALCP) ne pose aucune exigence en termes de revenu et qu’en tant que ressortissant européen son IES doit être levée. En février 2025, le SEM lui octroie finalement un permis B.
Cas individuel — 22/09/2016

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits

Victime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision.
Cas individuel — 02/12/2013

Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile

Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.