Induit en erreur, un Béninois quitte « volontairement » la Suisse et se voit empêché de revenir

Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre administrative de la Cour de justice avait confirmé la décision de renvoi prononcée par ce même office en janvier 2013. Désemparé et las d’une procédure qu’il ne voit pas aboutir, il signe, sur place, un document dans lequel il déclare quitter le pays volontairement, ce qu’il fait effectivement à la fin du mois.

Informée par l’épouse une fois que Monsieur se trouvait déjà au Bénin, la mandataire interpelle les autorités car en réalité l’arrêt en question l’autorisait à demeurer en Suisse auprès de sa famille. En réponse, l’OCPM informe la mandataire que comme Monsieur était rentré dans son pays « volontairement », aucune autorisation de séjour ne pouvait plus lui être remise, ceci « malgré l’arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice ». Cet arrêt venait en réalité en confirmer un autre, rendu en juin 2013 par le Tribunal administratif de première instance, concluant déjà à l’octroi d’une autorisation de séjour au nom du respect de la vie familiale.

Ce n’est qu’après un deuxième courrier de la mandataire que l’OCPM se décide enfin, en janvier 2015, à soumettre une demande d’autorisation de séjour au titre du regroupement familial au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à Berne. Ce Monsieur, qui aurait eu normalement le droit de rester à Genève en attendant la fin de la procédure, devra, une fois que le SEM aura donné son aval, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation diplomatique suisse compétente pour rejoindre sa famille en Suisse. En attendant, et depuis près de six mois déjà, ses deux enfants doivent grandir sans leur père.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 31/05/2022

Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à Strasbourg

Après divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.