Frontex: répression et contrôle aux frontières de l’UE

Monde, 06.01.2025 – En 2005, l’Agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’Union européenne (Frontex) commence ses activités. Son conseil d’administration est composé de représentant·es des États membres de l’UE et de la Commission européenne. Après 20 ans d’activités, des associations relèvent une hausse constante des moyens et des prérogatives de Frontex, qu’elles qualifient de «bras armé de la politique migratoire répressive de l’UE», qui a pour objectif de :

  • détecter et intercepter les départs depuis les rives européennes de canots emmenant des migrant·es vers le Royaume-Uni ;
  • contrôler la frontière maritime entre l’Espagne et le Maroc ;
  • contrôler la frontière maritime entre l’Afrique de l’Ouest et l’Espagne au niveau des îles Canaries (voir notre brève) ;
  • enregistrer et transmettre des images et des données de surveillance (satellites, hélicoptères, drones, systèmes de compte rendu des navires…) ;
  • mener des opérations de retour indignes et traumatisantes

Les associations dénoncent aussi le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile confirmera le rôle de premier plan donné à Frontex en matière d’expulsions (voir notre brève).

Source: The Conversation, «Frontex, 20 ans de surveillance répressive des frontières européennes», 06.01.2025 ; la Cimade, «Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité», 12.11.2024 ; migreurop.org, «Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité», 26.10.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.