Une famille syrienne séparée par Dublin

Dans un article du 24 Heures, deux membres d’associations vaudoises relèvent le durcissement des pratiques de renvois des autorités cantonales. En témoigne l’assignation à résidence de cette jeune mère d’origine syrienne et de sa fille atteinte d’un handicap et la détention administrative du père. Ces mesures de contrainte ont été mises en place dans le but de renvoyer cette famille vers l’Italie en vertu du Règlement Dublin, malgré la présence des proches de la jeune mère de 21 ans en Suisse. Attribués au canton de Neuchâtel lors de leur arrivée, les parents, les deux jeunes frères et les cousins de la jeune syrienne verront, quant à eux, leur demande d’asile traitée en Suisse.

Selon les informations de la mandataire juridique, le père a été renvoyé vers l’Italie peu après la publication de cet article. Il a reçu une interdiction d’entrée sur le sol suisse courant jusqu’en 2020. La jeune mère et sa fille restent assignées à résidence – le délai de transfert ayant été prolongé de 18 mois. Un recours contre un refus de demande de réexamen du cas de cette famille est pendant au TAF.

Sources : 24 Heures, « Il faut libérer mon mari pour le bien de ma fille », 07 février 2018, correspondance avec la mandataire juridique.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 13/05/2013

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis

« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.