Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles

Type

Brève

Publiée

23/03/21

Mots-clés

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Suisse, 21.03.21 – En 2017, le peuple suisse approuvait à plus de 60% de la naturalisation facilitée pour les étranger·ères de troisième génération. Cette mesure devait permettre à quelque 25’000 personnes d’obtenir plus facilement le passeport helvétique, un chiffre établi par une étude datant de 2016. Après une première année, un rapport signalait déjà de nombreux obstacles, tels que parvenir à prouver le séjour des grands-parents en Suisse ou encore justifier 5 ans de scolarité au moins en Suisse pour les parents.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la mesure, le quotidien 24 Heures, reprenant une enquête de la «NZZ am Sonntag», rapporte que seules 1’868 personnes ont obtenu le passeport par ce biais. La raison de ce faible intérêt concerne les mêmes obstacles à la démarche administrative. Si la procédure est effectivement simplifiée – moins chère et plus rapide, car elle est directement effectuée auprès de la Confédération et ne comprend plus le test de naturalisation – trouver des preuves du séjour des grands-parents et de la scolarité d’un·e parent s’avère toujours compliqué. Souvent, les archives communales ne permettent pas de documenter un séjour remontant à plusieurs dizaines d’années. Par ailleurs, si la famille a déménagé au fil des années, retrouver la commune administrative de résidence des grands-parents n’est pas évident. Enfin, le critère de 5 ans de scolarité de l’un·e des deux parents est également ardu : il arrive fréquemment que ces dernier·ères soient arrivés adolescent·es en Suisse et aient ensuite suivi un apprentissage, des années qui ne sont pas comptabilisées. De nombreux obstacles, qui expliquent que bon nombre de candidat·es à la naturalisation renoncent à ce droit, ou optent pour la procédure ordinaire plutôt que sa formule simplifiée.

Sources : Lucie Monnat, «La naturalisation facilitée n’est pas si simple», 24 Heures, 21.03.2021 ; Commission fédérale des migrations, «Naturalisation facilitée pour les jeunes de la 3e génération : La CFM tire le bilan», 12.03.2019 ; Philippe Wanner, «Étude sur les jeunes étranger-e-s de la troisième génération vivant en Suisse. Estimation statistique de la taille de cette population», Secrétariat d’État aux migrations, 2016.

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