Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles

Type

Brève

Publiée

23/03/21

Mots-clés

, ,

Suisse, 21.03.21 – En 2017, le peuple suisse approuvait à plus de 60% de la naturalisation facilitée pour les étranger·ères de troisième génération. Cette mesure devait permettre à quelque 25’000 personnes d’obtenir plus facilement le passeport helvétique, un chiffre établi par une étude datant de 2016. Après une première année, un rapport signalait déjà de nombreux obstacles, tels que parvenir à prouver le séjour des grands-parents en Suisse ou encore justifier 5 ans de scolarité au moins en Suisse pour les parents.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la mesure, le quotidien 24 Heures, reprenant une enquête de la «NZZ am Sonntag», rapporte que seules 1’868 personnes ont obtenu le passeport par ce biais. La raison de ce faible intérêt concerne les mêmes obstacles à la démarche administrative. Si la procédure est effectivement simplifiée – moins chère et plus rapide, car elle est directement effectuée auprès de la Confédération et ne comprend plus le test de naturalisation – trouver des preuves du séjour des grands-parents et de la scolarité d’un·e parent s’avère toujours compliqué. Souvent, les archives communales ne permettent pas de documenter un séjour remontant à plusieurs dizaines d’années. Par ailleurs, si la famille a déménagé au fil des années, retrouver la commune administrative de résidence des grands-parents n’est pas évident. Enfin, le critère de 5 ans de scolarité de l’un·e des deux parents est également ardu : il arrive fréquemment que ces dernier·ères soient arrivés adolescent·es en Suisse et aient ensuite suivi un apprentissage, des années qui ne sont pas comptabilisées. De nombreux obstacles, qui expliquent que bon nombre de candidat·es à la naturalisation renoncent à ce droit, ou optent pour la procédure ordinaire plutôt que sa formule simplifiée.

Sources : Lucie Monnat, «La naturalisation facilitée n’est pas si simple», 24 Heures, 21.03.2021 ; Commission fédérale des migrations, «Naturalisation facilitée pour les jeunes de la 3e génération : La CFM tire le bilan», 12.03.2019 ; Philippe Wanner, «Étude sur les jeunes étranger-e-s de la troisième génération vivant en Suisse. Estimation statistique de la taille de cette population», Secrétariat d’État aux migrations, 2016.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/03/2026

Reconnue réfugiée, le TAF maintient la décision du SEM de ne pas lui accorder l’asile

Semhar*, ressortissante érythréenne, se voit confisquer ses terres après que son mari a fui le pays pour échapper au service militaire. Elle décide de fuir à son tour le pays mais est interceptée et emprisonnée. Elle subit de nombreux sévices durant les huit mois de sa détention. Peu après sa libération, elle parvient à sortir du pays. Elle demande l’asile en Suisse en 2021. Le SEM lui reconnaît la qualité de réfugiée mais lui refuse l’asile au motif que ses persécutions seraient uniquement liées à son départ d’Erythrée, et lui accorde uniquement une admission provisoire. Son recours auprès du TAF est rejeté en septembre 2025.
Cas individuel — 19/06/2019

Tochter muss als Einzige der Familie 3 Jahre auf ihren Asylentscheid warten

Cas individuel — 17/03/2015

Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden

Cas individuel — 26/01/2015

Après sept ans d’attente d’un permis, le renvoi d’une Portugaise est prononcé

« Ana » travaille en Suisse de 2004 à 2007 au bénéfice d’un permis L en tant que ressortissante de l’Union Européenne. Par la suite, sa demande de renouvellement de permis n’est pas traitée bien qu’elle en remplisse manifestement les critères. Ce n’est qu’en 2014, suite au dépôt d'un recours pour déni de justice, que l’OCPM rend une décision. Celle-ci est négative au motif qu’« Ana » ne travaille plus, alors que c’est l’Office qui a rendu sa situation précaire.