Face à la mobilisation, Genève abandonne sa pratique choquante d’octroi de l’aide d’urgence

Le 1er mars 2018, l’OCPM avait lancé une nouvelle procédure en vue de l’octroi de l’aide d’urgence pour les personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour en cours de validité. Cette pratique nécessitait de se rendre à l’OCPM pour obtenir un tampon, puis au Service asile et rapatriement de la police internationale (SARA) à l’aéroport pour un second tampon et, enfin, à l’Hospice général pour recevoir l’aide (voir la brève du 4 avril 2018). Grâce à une forte mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a finalement renoncé à cette nouvelle procédure.

La Coalition rappelle dans son communiqué de presse que la situation des personnes à l’aide d’urgence, qui retournent donc à la procédure antérieure, n’est pas satisfaisante pour autant. En effet, le tampon de l’OCPM requis est qualifié de contrôle oppressant et l’aide d’urgence reste un régime d’exclusion, en particulier pour les individus vulnérables qui y sont parfois soumis pendant plusieurs années.

Sources : communiqué de presse Coalition article 12 du 3 juillet 2018 ; Le Courrier, Une mobilisation citoyenne qui paye et L’Etat abandonne une mesure décriée, 3 juillet 2018 ; voir également la brève du 4 avril 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 16/06/2014

Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Après 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée.