Enfants suisses privés de leur père et renvoyés de leur pays

Type

Brève

Publiée

22/01/09

Mots-clés

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Décembre 2007 – L’Observatoire a grandement oeuvré à la mise à jour de la problématique des enfants suisses de mères étrangères célibataires qui risquent le renvoi parce que l’ODM a prononcé celui de leur mère (voir le cas de « Meliane » et celui de « Léa »). Cette problématique a fait l’objet d’une interpellation parlementaire (un postulat) déposée le 19 décembre par le Conseiller national Ueli Leuenberger (GE / Verts). Le lendemain, Sylvie Arsever du journal Le Temps rédigeait un article sur cette problématique.

Cas relatifs

Cas individuel — 19/01/2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.
Cas individuel — 13/12/2010

Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal

« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales.
Cas individuel — 24/08/2009

Les autorités brisent la vie familiale d'une enfant suisse

Naturalisée suisse, "Léa", 3 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Equateur, malgré le fait que son père, ses deux demi-sœurs et ses grands-parents vivent en Suisse. En effet, l'ODM refuse d'octroyer une autorisation de séjour à sa mère.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.