Enfants suisses privés de leur père et renvoyés de leur pays

Décembre 2007 – L’Observatoire a grandement oeuvré à la mise à jour de la problématique des enfants suisses de mères étrangères célibataires qui risquent le renvoi parce que l’ODM a prononcé celui de leur mère (voir le cas de « Meliane » et celui de « Léa »). Cette problématique a fait l’objet d’une interpellation parlementaire (un postulat) déposée le 19 décembre par le Conseiller national Ueli Leuenberger (GE / Verts). Le lendemain, Sylvie Arsever du journal Le Temps rédigeait un article sur cette problématique.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 12/04/2010

L’ODM refuse qu’un père travailleur sans statut
reste auprès de son fils

« Alvaro » est un travailleur sans statut qui a vécu 11 ans en Suisse et dont la demande de permis humanitaire a été rejetée. L’ODM refuse de réexaminer sa situation, malgré le fait qu’il ait obtenu l’autorité parentale conjointe sur son fils (permis B) auquel il est fortement attaché.
Cas individuel — 17/11/2008

On lui retire sa carte de séjour parce qu'elle voulait voir son fils grandir

« Camila » travaille depuis 1991 pour la Genève internationale en tant que domestique privée. En 2003, elle perd sa carte de légitimation du DFAE : on lui reproche d’avoir gardé auprès d’elle son fils, né en 1996. En 2008, une demande de permis humanitaire échoue et le renvoi devient inexorable. Pourtant le fils, âgé de 11 ans, a toujours vécu en Suisse.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.