Durcissement des politiques migratoires européennes et fédérales
Suisse, Europe, 2026 – Depuis quelques années, l’externalisation des procédures d’asile et le renvoi des requérant·es d’asile débouté·es dans des États tiers sont devenus des pratiques envisagées pour de nombreux pays européens. Dans la pratique, nombre de ces projets ne se sont pas concrétisés, ou leur mise en œuvre s’est avérée inefficace.
En avril 2026, le Conseil fédéral, sur appui d’une étude externe, conclut que l’externalisation des procédures d’asile à l’étranger et l’exécution des renvois dans des Etats tiers seraient juridiquement possible. Toutefois, il y a de nombreux risques à prendre en compte tel que le respect des principes de l’État de droit et des droits humains. La stabilité et la fiabilité des États partenaires sont aussi questionnables dans certains cas.
En juin 2026, un accord a été trouvé entre les eurodéputé·es et les États européens afin de renforcer la politique migratoire de l’UE. Cette nouvelle loi propose des mesures pour accélérer les expulsions et permet l’installation de centres en dehors de l’Europe pour renvoyer les débouté·es du droit d’asile. La mise en place de ces centres se fera par des accords bilatéraux entre chaque État. Parallèlement, cette nouvelle loi s’accompagne d’un durcissement des sanctions pour les migrant·es refusant de quitter le territoire européen. La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, elle devra mettre en œuvre cette législation dans son droit national sous deux ans.
Pour l’heure, il semble que le Conseil fédéral n’envisage pas réellement de recourir à des procédures d’externalisation de l’asile à l’étranger et d’exécution des renvois dans des États tiers. Mais, il a pour volonté de suivre de près l’évolution des programmes d’externalisation à l’échelle européenne.
Sources: rts.ch, «La Suisse devra suivre l’UE sur les centres de renvoi de migrants à l’étranger», 03.06.2026; consilieum.europa.eu, «Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier», 01.06.2026; le Temps, «Feu vert de l’UE pour créer des centres où renvoyer les migrants à l’étranger», 02.06.2026 ; admin.ch, «L’externalisation des procédures d’asile à l’étranger et l’exécution des renvois dans des États tiers face à des obstacles majeurs», 15.04.2026.
Voir également: ODAE romand, «L’UE approuve des centres de détention et de renvoi en dehors de ses frontières», brève, 08.06.2026 ; ODAE romand, «Accord d’externalisation de l’asile Italie-Albanie: la Cour de justice de l’UE met son véto», brève, 05.08.2025.