Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce

Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans frontières a alerté le monde sur les suicides qui se multiplient dans ces camps, y compris parmi les mineur∙e∙s.

Le vendredi 24 janvier 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement reconnu cette crise humanitaire et a annoncé que la Suisse prévoyait d’accueillir des réfugié∙e∙s mineur∙e∙s ayant des liens familiaux avec la Suisse, en provenance de Grèce, conformément aux articles 6 et 8 du Règlement de Dublin. Suite à cette annonce, plusieurs pétitions ont été lancées pour demander l’entrée en Suisse de mineur·e·s non accompagné·e·s, avec ou sans famille en Suisse, un hébergement, des soins et une représentation adaptée à leurs besoins, ainsi qu’une procédure d’asile équitable.

Sources : L’OBS, « Des enfants réfugiés tentent de se suicider dans les camps en Grèce, alerte MSF », 09.12.19 ; Conseil fédéral, « Karin Keller-Sutter à Zagreb pour la réunion informelle des ministres JAI », Communiqué, 24.01.2020 ; Le Temps, « Pour Jean Ziegler, l’Europe a créé des camps de concentration en Grèce », 28.12.20 ; Pétition, « Protection des enfants et des jeunes en fuite » de Katarina Socha, Marco Pifaretti et Jacqueline Schmid ; Caritas Suisse, « La Suisse doit accueillir des enfants réfugiés en Grèce », 12.03.2020 ; Amnesty International Suisse, « Coronavirus : les réfugiés des îles grecques doivent être évacués », 13.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 24/08/2009

Un père de famille expulsé par vol spécial

« Ibrahim », requérant d’asile débouté, vit avec « Aïssa » (permis C) qui est enceinte de leur deuxième enfant. Alors que des démarches de mariage sont en cours, « Ibrahim » est mis en détention pendant plus de 2 mois puis expulsé par vol spécial.