Suisse, 13.07.2023 – Dans un arrêt de référence, le TAF a accordé une valeur disproportionnée à une analyse provenant d’un spécialiste pourtant controversé de LINGUA, menant ainsi au rejet du recours d’un requérant tibétain. Dans son communiqué de presse, l’OSAR reproche au TAF d’avoir attribué plus de valeur à l’analyse de ce spécialiste, mandaté par le SEM, qu’à la contre-analyse réalisée par quatre spécialistes indépendant-es renommé-es. Celle-ci avait soulevé de graves objections envers l’analyse LINGUA et concluait à la forte probabilité que le requérant provienne du Tibet. L’arrêt de référence du TAF pourrait entrainer le rejet de nombreux recours actuellement pendants, alors que, d’après l’OSAR, la qualité de refugié-e devrait être accordée à tous les Tibétain-es indépendamment de leur lieu de socialisation.

Ces analyses LINGUA, qui manquent de transparence, ne permettent pas une procédure d’asile équitable. Dans le cas de Tibétain-es, c’est généralement sur leur base qu’une décision est rendue à leur demande d’asile. Chaque personne dépourvue de carte d’identité est soumise à ce type d’analyse linguistique, lesquelles concluent souvent que la personne n’a pas été socialisée au Tibet ou en Chine, mais dans une communauté d’exilé-es.  Le SEM considère alors que la personne a dissimulé son origine et rejette sa demande de protection. Les personnes dans cette situation se retrouvent alors à vivre sans papiers en Suisse pendant des années.  Cette prétendue dissimulation de l’origine les prive en outre de tout espoir d’une régularisation pour cas de rigueur.

Sources : OSAR, «Demandes d’asile venant du Tibet : le Tribunal soutient les analyses de provenance controversées», 13.07.2023.

À voir également : TAF, «Urteil vom 5. Juli 2023», 13.07.2023.