Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux

Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non seulement la suspension immédiate des procédures d’asile, mais aussi la mise en œuvre des recommandations de l’OFSP dans les centres fédéraux d’asile. Cette lettre vient s’ajouter aux nombreuses demandes formulées par les associations actives en matière d’asile.

Le mercredi 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé que des installations militaires et civiles pourront être réaffectées au domaine de l’asile plus facilement jusqu’au 6 août, afin d’augmenter les capacités d’hébergement. Le SEM avait également décidé la veille de rouvrir le CFA de Muttenz dans le même but.

Sources : Plateforme « Société civile dans les centres fédéraux d’asile », « Lettre ouverte au Conseil fédéral », 31.03.20 ; Conseil fédéral, « Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées », communiqué, 1.04.20 ; Conseil fédéral, « Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz », communiqué, 31.03.20.

Cas relatifs

Cas individuel — 09/03/2021

Un couple attend plus de trois ans avant de pouvoir entamer une procédure de mariage

Salim* est originaire du Ghana. Il arrive en Suisse en 2003 et dépose une demande d’asile qui est rejetée par le SEM. Elisa*, ressortissante somalienne, est au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B). Le couple se rencontre en Suisse et, en 2017, il demande à l’Office de l’état civil de Lausanne d’ouvrir une procédure de mariage. L’Office, puis le Tribunal cantonal rejettent la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire de mariage au motif qu’Elisa* n’a pas fourni de passeport, alors qu’elle a présenté d’autres documents attestant son identité. Ce n’est qu’en 2020, lorsque l’Ambassade de Somalie a recommencé à délivrer des documents d’identité, que le couple a pu soumettre une nouvelle demande de mariage. La procédure est en cours.
Cas individuel — 12/11/2020

Transformation de F en B : procédure bloquée à cause d’un passeport manquant

Abdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence.