Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux

Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non seulement la suspension immédiate des procédures d’asile, mais aussi la mise en œuvre des recommandations de l’OFSP dans les centres fédéraux d’asile. Cette lettre vient s’ajouter aux nombreuses demandes formulées par les associations actives en matière d’asile.

Le mercredi 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé que des installations militaires et civiles pourront être réaffectées au domaine de l’asile plus facilement jusqu’au 6 août, afin d’augmenter les capacités d’hébergement. Le SEM avait également décidé la veille de rouvrir le CFA de Muttenz dans le même but.

Sources : Plateforme « Société civile dans les centres fédéraux d’asile », « Lettre ouverte au Conseil fédéral », 31.03.20 ; Conseil fédéral, « Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées », communiqué, 1.04.20 ; Conseil fédéral, « Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz », communiqué, 31.03.20.

Cas relatifs

Cas individuel — 26/07/2021

Regroupement familial: séparation d’une fratrie jugée non conforme au droit

Gilles* fait une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants restés au Togo. Le SEM refuse d’accepter la venue du plus grand au motif que la demande n’a pas été présentée dans les délais. Ce faisant, le SEM s’accommode de la séparation familiale que sa décision va engendrer. Le TAF estime a contrario que la séparation est irrecevable et admet le regroupement familial complet, soit avec le grand frère.
Cas individuel — 23/06/2021

Double peine pour une victime de violences conjugales: ses liens avec ses enfants sont rompus et son renvoi est prononcé

Victime de violences conjugales, Maryam* n’a pas pu garder ses enfants auprès d’elle ni s’intégrer en Suisse. C’est la double peine : ses liens avec ses enfants ont été rompus et les autorités prononcent son renvoi, seize ans après son arrivée en Suisse, sans jamais prendre en compte la question des violences conjugales.
Cas individuel — 24/05/2021

L’asile refusé à un Iranien suite à une enquête d’ambassade controversée

Jehan* est originaire d’Iran et dépose une demande d’asile en Suisse en 2015. Le SEM rejette sa demande d’asile en 2018, jugeant son récit invraisemblable. Le TAF annule cette décision en 2020 et invite le SEM à reprendre l’instruction. Le SEM transmet alors un mandat d’enquête à la représentation suisse en Iran. La représentante juridique de Jehan* relève des biais liés à cette enquête et suspecte que son auteur soit un proche du gouvernement.
Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.