Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux

Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non seulement la suspension immédiate des procédures d’asile, mais aussi la mise en œuvre des recommandations de l’OFSP dans les centres fédéraux d’asile. Cette lettre vient s’ajouter aux nombreuses demandes formulées par les associations actives en matière d’asile.

Le mercredi 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé que des installations militaires et civiles pourront être réaffectées au domaine de l’asile plus facilement jusqu’au 6 août, afin d’augmenter les capacités d’hébergement. Le SEM avait également décidé la veille de rouvrir le CFA de Muttenz dans le même but.

Sources : Plateforme « Société civile dans les centres fédéraux d’asile », « Lettre ouverte au Conseil fédéral », 31.03.20 ; Conseil fédéral, « Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées », communiqué, 1.04.20 ; Conseil fédéral, « Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz », communiqué, 31.03.20.

Cas relatifs

Cas individuel — 31/01/2026

Alors que son fils de 9 ans est victime d’un accident de la route, elle est retenue par la police puis condamnée pour séjour illégal

Le fils de Lana *, présente en Suisse sans statut de séjour depuis 2021, est percuté par une moto. Les secours arrivent avec la police, qui constate l’absence de permis de Lana* et l’interroge, retardant le départ de l’ambulance. Lana* reçoit quelques semaines plus tard une convocation au poste de police puis une ordonnance pénale du Ministère public pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation contre laquelle elle fait recours. En janvier 2026, à quelques mois de pouvoir déposer une demande de régularisation de séjour, Lana* est convoquée au Tribunal qui la condamne mais sans y assortir de peine. Assistée par une association, Lana* entame les démarches pour une demande de régularisation.
Cas individuel — 19/01/2026

Le Tribunal cantonal reconnait un retrait de permis abusif, le Service de la population ayant présagé d’un recours à l’aide sociale

Zaprian*, ressortissant bulgare, vient travailler en Suisse en 2017 avec un permis B UE/AELE. Il est bientôt rejoint par sa femme Stanka*, originaire de Macédoine. Il fait une courte période de chômage en 2019 puis retrouve un emploi. En décembre 2020, il perçoit à nouveau les indemnités du chômage, jusqu’à la fin de son droit en décembre 2023. En 2024, alors âgé de 63 ans, il touche une rente-pont cantonale. En avril 2025, le Service cantonal de la population annonce le retrait du permis B du couple, au motif que Zaprian* aurait perdu le droit de demeurer. Le couple dépose un recours auprès du Tribunal cantonal. Celui-ci leur donne gain de cause en décembre 2025, au motif que, bien que Zaprian* avait effectivement perdu la qualité de travailleur, les revenus du couple sont suffisants pour vivre sans aide sociale.
Cas individuel — 06/01/2026

Victime de violences conjugales, elle se retrouve prévenue en raison de son absence de statut de séjour

Sandra* arrive en Suisse en mars 2025 accompagnée de ses deux filles, pour rejoindre son compagnon, Oscar*. Très vite après leur installation, celui-ci devient violent. Sandra* parvient à fuir le domicile avec ses enfants, mais Oscar* commence à la suivre et la harceler. Un jour, Oscar* agresse Sandra* dans la rue. Des policiers témoins de la scène la convainquent d’aller déposer plainte. Mais une fois arrivée au poste, Sandra* est interrogée durant des heures et repart avec un mandat de comparution pour séjour illégal.
Cas individuel — 30/12/2025

«J’ai senti le froid monter depuis mes pieds. Dans ma vie, c’est la première fois que je sens la peur de cette manière.» Cas-témoignage

Yves*, ressortissant Burundais, dépose une demande d’asile en Suisse en octobre 2022. Refusant de croire les persécutions qu’Yves* raconte subir dans son pays, le SEM puis le TAF rejettent sa demande d’asile en 2023. Yves* est placé en détention administrative en 2025. Une nuit à 5 heures du matin, la police vient le chercher pour l’emmener de force dans un avion en partance pour le Burundi. Yves* résiste et échappera finalement à son renvoi, mais ressort très traumatisé de cet événement. Libéré de prison, il dépose une nouvelle demande de réexamen, et obtient la suspension temporaire de l’exécution de son renvoi (mesures superprovisionnelles).