CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile

Le 18 juin 2020, Solidarité Tattes et Droit de rester Fribourg relaient la parole de plusieurs personnes qui ont subi des maltraitances physiques de la part du personnel de sécurité du Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Les associations rappellent que des témoignages similaires ont émané du CFA de Bâle et du Centre pour RMNA de l’Étoile à Genève. Selon un article du Courrier paru le même jour, trois plaintes pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le SEM. L’article donne également la parole à des vigiles, qui dénoncent « une banalisation de la violence » au sein des centres, des conditions de travail déplorable et un manque de formation du personnel de sécurité.

Dans son communiqué, Solidarité Tattes demande des mesures de protection pour les personnes lésées et une suspension de leur renvoi, ainsi qu’un meilleur encadrement social et médical, l’arrêt de la collaboration avec des entreprises de sécurité privée – telles que Protectas ou Securitas – et une plus grande ouverture des CFA à la société civile.

Cette dernière demande rejoint l’inquiétude soulevée par l’ODAE romand en avril 2019, alors que la restructuration du domaine de l’asile débutait à peine : « Observer ce qui se passe dans ces espaces grillagés et contrôlés […] tel est l’enjeu de l’accès de la société civile au CFA. Dans un contexte de cloisonnement des personnes dans de grands centres et de limitation des droits et des libertés, la présence de la société civile est indispensable pour garantir une transparence de l’action étatique. »

Sources : Solidarité Tattes, « Violences à répétition des agents de sécurité du CFA de Giffers! », communiqué, 18.06.2020. Asile.ch, « Centre fédéral de Giffers : les requérants d’asile sont en danger…en Suisse », 19.06.2020. Julie Jeannet, « Violences à Chevrilles », Le Courrier, 18.06.2020.

Voir également : Raphaël Rey (ODAE romand), « Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable », Revue Vivre Ensemble, VE 172, avril 2019.

Cas relatifs

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Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
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Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.