Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie
Suisse, 19.09.2024 – L’association Solidarité sans frontières publie un avis de droit, rédigé par le professeur F. Maiano et sa doctorante C. Pignolet, au sujet des renvois Dublin vers la Croatie. Se basant sur l’arrêt de référence du TAF (E-1488/2020), qui valide sans creuser la question les renvois Dublin vers la Croatie, les auteur·ice soulignent qu’au vu des nombreux pushbacks, des risques de refoulements illégaux, ainsi qu’aux défaillances du système d’asile croate, la position du TAF est mal argumentée et mériterait d’être réévaluée.
Source: SOSF, «Avis de droit sur l’arrêt de référence du Tribunal Administratif Fédéral concernant les transferts Dublin vers la Croatie», rapport, 19.09.2024.
Voir également: ODAE romand, «Violences lors d’expulsions vers la Croatie», brève, 09.05.2024 ; asile.ch, «Droit de rester | Tout ça pour ça?», 26.01.2024 ; ODAE romand, «Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer», brève, 02.02.2024 ; ODAE romand, «Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée», cas, 01.01.2024.