Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan

Type

Brève

Publiée

07/07/21

Mots-clés

,

Suisse, 05.07.2021 – Par un communiqué, Amnesty International dénonce les décisions des autorités suisses et allemandes de renvoyer des requérant·es d’asile en Afghanistan.

Alors que les Talibans poursuivent leur progression meurtrière, l’ONG rappelle que la situation en matière de sécurité et de droits humains continue à se précariser dans le pays. Plus de 500 personnes seraient mortes durant le premier trimestre 2021, lors d’assassinats organisés ou d’assauts de groupes armés. Pourtant, simultanément, des renvois sont prévus depuis l’Allemagne et la Suisse. Des décisions irresponsables selon l’ONG, qui a recensé déjà 140 renvois forcés depuis le début de l’année au départ de l’Allemagne et en craint plus d’une centaine d’autres depuis la Suisse d’ici décembre 2021.

Ces renvois concernent des personnes déboutées de la procédure d’asile. Actuellement, les personnes originaires d’Afghanistan venues chercher refuge en Suisse ne sont que rarement déboutées. Elles reçoivent le plus souvent des admissions provisoires (permis F) (voir par exemple cas «Qassim»). Elles ne sont donc pas reconnues comme réfugiées, voient leur intégration entravée, et leur statut peut être révisé par les autorités (voir également le dernier rapport thématique de l’ODAE romand).

Source: Amnesty International, «Amnesty International Allemagne et Suisse exigent l’arrêt immédiat des renvois vers l’Afghanistan», Communiqué de presse, 05.07.2021 ; RTS, «Amnesty International veut que la Suisse cesse ses renvois vers l’Afghanistan», 06.07.2021 ; Tribune de Genève, «Amnesty veut l’arrêt des renvois vers l’Afghanistan», 05.07.2021 ; 24 heures, «Amnesty veut l’arrêt des renvois vers l’Afghanistan», 05.07.2021.

Voir également: ODAE romand, «Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020», rapport thématique, décembre 2020 ; ODAE romand, «Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé», cas du 25.02.2019 ; ODAE romand, «Permis F – admission provisoire ou exclusion durable?», rapport thématique, octobre 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 23/09/2024

Le TF ordonne la reconnaissance du statut d’apatride pour un Syrien ajnabi

Kurde originaire de Syrie et dépourvu de nationalité, Akar* dépose en février 2021 une demande de reconnaissance d’apatridie auprès du SEM. Ce dernier rejette sa demande au motif qu’Akar* n’aurait pas démontré appartenir à la catégorie des Kurdes dits Maktoum (Kurdes reconnu·es apatrides), mais appartiendrait très certainement à la catégorie des Kurdes dits ajnabi – un statut qui lui permettrait, en retournant en Syrie, de réclamer la nationalité syrienne. Saisi par recours, le TAF confirme l’appréciation du SEM. Akar* dépose alors un recours au TF, qui lui donne raison: le TF considère que même si Akar* est Ajnabi, aucune des instances inférieures n’a contesté qu’il était dépourvu de nationalité. Or, en lui octroyant une admission provisoire, elles ont également reconnu que ce retour en Syrie était inexigible, rendant de facto l’accès à une nationalité syrienne impossible. Partant, le TF admet le recours et ordonne la reconnaissance de l’apatridie d’Akar*.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.