Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan

Type

Brève

Publiée

07/07/21

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Suisse, 05.07.2021 – Par un communiqué, Amnesty International dénonce les décisions des autorités suisses et allemandes de renvoyer des requérant·es d’asile en Afghanistan.

Alors que les Talibans poursuivent leur progression meurtrière, l’ONG rappelle que la situation en matière de sécurité et de droits humains continue à se précariser dans le pays. Plus de 500 personnes seraient mortes durant le premier trimestre 2021, lors d’assassinats organisés ou d’assauts de groupes armés. Pourtant, simultanément, des renvois sont prévus depuis l’Allemagne et la Suisse. Des décisions irresponsables selon l’ONG, qui a recensé déjà 140 renvois forcés depuis le début de l’année au départ de l’Allemagne et en craint plus d’une centaine d’autres depuis la Suisse d’ici décembre 2021.

Ces renvois concernent des personnes déboutées de la procédure d’asile. Actuellement, les personnes originaires d’Afghanistan venues chercher refuge en Suisse ne sont que rarement déboutées. Elles reçoivent le plus souvent des admissions provisoires (permis F) (voir par exemple cas «Qassim»). Elles ne sont donc pas reconnues comme réfugiées, voient leur intégration entravée, et leur statut peut être révisé par les autorités (voir également le dernier rapport thématique de l’ODAE romand).

Source: Amnesty International, «Amnesty International Allemagne et Suisse exigent l’arrêt immédiat des renvois vers l’Afghanistan», Communiqué de presse, 05.07.2021 ; RTS, «Amnesty International veut que la Suisse cesse ses renvois vers l’Afghanistan», 06.07.2021 ; Tribune de Genève, «Amnesty veut l’arrêt des renvois vers l’Afghanistan», 05.07.2021 ; 24 heures, «Amnesty veut l’arrêt des renvois vers l’Afghanistan», 05.07.2021.

Voir également: ODAE romand, «Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020», rapport thématique, décembre 2020 ; ODAE romand, «Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé», cas du 25.02.2019 ; ODAE romand, «Permis F – admission provisoire ou exclusion durable?», rapport thématique, octobre 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/01/2024

Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.
Cas individuel — 24/08/2009

L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune source

Le diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »?