Le 15 mars 2018, 47 organisations genevoises, rassemblées sous le nom de Coalition article 12, ont rendu publique une lettre adressée au Conseil d’Etat du canton. Ces associations dénoncent la nouvelle pratique de l’OCPM concernant le renouvellement de l’attestation de délai de départ, également connue sous le nom de « papier blanc ». Ce document permet aux personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour en cours de validité (principalement NEM et débouté·e·s de l’asile) de recevoir l’aide d’urgence (environ 10 francs par jour). L’article 12 de la Constitution suisse prévoit en effet le droit à un minimum vital, pour toute personne présente sur le territoire helvétique. Depuis le 1er mars 2018, une étape supplémentaire est imposée aux personnes concernées : elles doivent se rendre à l’aéroport, au Service asile et rapatriement (SARA) de la police internationale, pour recevoir un premier tampon. Suite à cette nouvelle démarche, elles doivent, comme auparavant, aller à l’OCPM pour obtenir un autre tampon, pour ensuite se rendre dans les locaux de l’Hospice général où l’aide d’urgence est délivrée. Outre la multiplication des déplacements, les membres de la coalition dénoncent l’aspect dissuasif de cette mesure qui s’oppose aux droits des individus concernés. L’aéroport et la police représentant les plus grandes craintes des requérant·e·s d’asile débouté·e·s. Cette nouvelle procédure risque donc de les pousser à disparaître dans la clandestinité, ce qui serait contraire à l’effet escompté, de l’avis même de Mauro Poggia, Conseiller d’Etat de tutelle de l’Hospice général.

Sources : Coalition article 12, Lettre au Conseil d’Etat genevois, 15 mars 2018, La Tribune de Genève, Requérants déboutés poussés au poste de police, 22 mars 2018.