Projet - Renvois et accès aux soins

Renvois et accès aux soins

Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire

À l’aide de 11 cas concrets, ce rapport, élaboré en collaboration avec le Groupe sida Genève, examine la situation des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec une situation administrative incertaine qui tombent gravement malades. Cette deuxième édition vient mettre à jour le premier rapport publié en septembre 2012 à l’aide de trois nouveaux cas et de nouveaux développements. Le constat est sans appel : malgré quelques avancées dans la jurisprudence, les dysfonctionnements dans la pratique de l’administration fédérale demeurent nombreux, voire ne font qu’empirer depuis 2012. Le rapport contient également (en annexe) une note de synthèse sur l’accès aux soins et traitements contre le VIH au Cameroun, rédigée par le Groupe sida Genève.

Le projet et la première édition ont compté sur le généreux soutien du Fonds mécénat des Services Industriels de Genève (SIG), de la Ville de Genève et de l’État de Genève. La réédition a pu être réalisée grâce au soutien additionnel du Fonds national d’innovation de l’Aide Suisse contre le Sida et du Pour-cent culturel Migros.

Le rapport est également disponible en allemand : Wegweisung und Zugang zu Medizinischer Versorgung – Zweite Auflage 2015

Impacts

AsylNews, Admission provisoire pour raison de santé, p. 8-9, juin 2016

Organisation Suisse d’aide aux réfugiés, Revue Suisse pour la pratique et le droit d’asile, Renvois de personnes atteintes dans leur santé – Un rapport dénonce des dysfonctionnements alarmants dans la pratique des autorités suisses, pp. 15-18, janvier 2016

Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales , compte rendu de la situation en Belgique, rédigé par les professionnels de terrain – médecins, avocats, juristes, assistants sociaux etc. Le rapport Renvois et accès aux soins de l’ODAE romand et du Groupe sida Genève y est cité en page 15, 1 octobre 2015

Tribunal administratif fédéral, arrêt C-3216/2010 (consid. 4.5) faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, 29 janvier 2014

Tribunal administratif fédéral, arrêt du 13 décembre 2013 faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, au sujet du cas Nadège (consid. 7.1.1 et 7.1.2)

Présentation du rapport Renvois et accès aux soins par le Groupe sida Genève lors de la Conférence européenne sur le sida, 18-19 octobre 2013