Projet - Regroupement familial

Le regroupement familial

et les limitations au droit à la vie familiale

Dans ce premier rapport commun, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (SBAA), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), se sont penchés sur la problématique du droit au regroupement familial.

Ce rapport illustre, sur la base de cas réels, l’impact humain des obstacles rencontrés par les personnes étrangères et suisses qui souhaitent faire venir en Suisse les membres étrangers de leur famille. Les cas documentés par les Observatoires font état d’inégalités et de difficultés majeures dans l’accès au regroupement familial. Alors que certaines d’entre elles découlent directement de la loi, d’autres s’inscrivent dans une application particulièrement restrictive, voire abusive du droit existant.

Une version est également disponible en allemand

Impacts

Centre de Contact Suisses-Immigrés, Regroupement familial : la discrimination contre les Suisses est maintenue !, article paru dans le bulletin d’informations de janvier 2013, dans lequel est encartée la fiche descriptive du cas 188 “Aboubacar”