Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas29/10/12Nach fast 20 Jahren in der Schweiz, Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung wegen Sozialhilfe bei Teilinvalidität
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Cas29/04/10Victime de graves violences conjugales, elle risque le renvoi« Zorica », d’origine serbe, découvre peu après son mariage que son époux suisse est très violent. Ils se séparent et l’époux, binational, retourne en Serbie. Au moment de renouveler le permis de « Zorica », l’ODM ne tient pas compte du traumatisme subi, lui reproche son manque d’intégration et prononce son renvoi en Serbie, où son ex-mari la menace de mort. Lire la suite
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Cas24/08/09Le savoir-faire du TAF pour minimiser les persécutions subiesLa famille « Zhika », rom de Voïvodine, se voit refuser l’asile par l’ODM et le TAF, malgré les multiples exactions subies suite à un premier renvoi en Serbie. Les autorités minimisent les persécutions et lui demandent des preuves formelles impossibles à réunir. Lire la suite
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Cas24/08/09Madre e figlia separate da una leggeUna cittadina beneficiaria del permesso C chiede il ricongiungimento familiare con la figlia nata in Svizzera e tornata in patria all’età di 4 anni per essere accudita dai nonni. Dopo diverse risposte negative, la famiglia chiede un visto turistico per la ragazza, ma le autorità lo negano per timore che rimanga clandestinamente in Svizzera. Lire la suite
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Cas23/07/07Cul de sac juridique pour trois jeunes ayant grandi en SuisseAprès 8 ans de séjour, la famille « Alba », particulièrement bien intégrée, et dont les 3 enfants ont forgé leur personnalité en Suisse, ne parvient toujours pas à faire prendre en considération la réalité humanitaire de sa situation et voit son renvoi prononcé. Lire la suite