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Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas25/11/11On allait le renvoyer sans s’assurer qu’il
aurait accès à un traitement vital« Magos » arrive en Suisse en 2008 et y demande l’asile. Sa demande est rejetée et son renvoi prononcé alors qu’il démontre souffrir de problèmes cardiaques exigeant des traitements et à terme une transplantation indisponibles en Arménie. L’ODM maintient le renvoi. Après un recours au TAF, « Magos » obtient une admission provisoire. Lire la suite