Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas19/01/1630 Jahre Leibeigenschaft und sexueller Missbrauch reichen nicht aus für einen Selbsteintritt aus humanitären Gründen
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Cas23/04/13L’ODM renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale. Lire la suite