Renvoyé à deux reprises en Croatie malgré une tentative de suicide
Allan*, ressortissant kurde de Turquie, a fui des persécutions subies en raison de ses activités politiques. Arrivé en Suisse, il demande l’asile mais est frappé d’une décision de non entrée en matière par le SEM qui prononce son renvoi vers la Croatie. En décembre 2023, au petit matin, plusieurs policiers font irruption dans son foyer pour procéder à son renvoi. Terrorisé, Allan* se jette par la fenêtre. Il survit à sa tentative de suicide, mais son renvoi est tout de même exécuté, en novembre 2024, malgré une condition psychique extrêmement fragile. Dans l’impossibilité d’accéder à des soins adéquats en Croatie, il revient en Suisse pour y redéposer une demande d’asile. Il est alors arrêté et renvoyé vers la Croatie.
Personne concernée (*Prénom fictif): Allan*
Origine: Turquie (Kurdistan)
Statut: Débouté
Chronologie
2023 : dépôt d’une demande d’asile (juin), décision de non entrée en matière Dublin
2023: tentative de renvoi en Croatie (déc.) ; tentative de suicide et hospitalisation (déc.)
2024: renvoi en Croatie (nov.)
2025: nouvelle demande d’asile en Suisse (fév.) ; refus de sa demande et prononciation d’un renvoi ; arrestation et détention (mai) ; renvoi (juillet).
Questions soulevées
- Comment, après une tentative de suicide et une fragilité extrême attestée par ses médecins, les autorités cantonales peuvent-elles choisir de renvoyer Allan* vers un pays dans lequel les soins essentiels dont il a besoin ne sont pas disponibles? Face à l’intransigeance fédérale et à la fragilité de la personne, ne serait-ce pas, subsidiairement, au canton de réagir et de protéger celles et ceux qui habitent sur son territoire en sursoyant au renvoi?
- Considérant l’état de vulnérabilité psychique et physique dans lequel se trouve Allan*, comment se fait-il que les autorités aient jugé son état compatible avec une détention administrative? Le canton n’aurait-il pas pu opter pour une mesure moins incisive, comme le requiert l’art. 36 de la Constitution?
- Comment se fait-il qu’Allan* ait été arrêté sans recevoir aucune explication sur ce qu’il se passe et, en l’absence d’interprète, sans aucune possibilité de poser des questions relatives à ce qui l’attend? N’est-ce pas là une violation de ses droits de procédure?
Description du cas
Allan* fuit la Turquie en raison de persécutions liées à son identité kurde et à ses activités politiques. Durant son parcours migratoire, il passe par la Croatie où il subit des violences.
Il dépose une demande d’asile en Suisse en juin 2023. Il se voit alors frappé d’une décision de de renvoi vers la Croatie, au nom du règlement Dublin III.
Un jour de décembre 2023, au petit matin, plusieurs policiers font irruption dans sa chambre, au sein d’un foyer d’hébergement collectif, pour l’arrêter en vue de son renvoi. Sous le choc, Allan* se lance de la fenêtre de sa chambre. Il survit à cette tentative de suicide, mais passe plusieurs mois dans des hôpitaux. Son état de santé psychique reste très fragile et, sur le plan physique, il garde des blessures au dos et aux jambes, et a notamment besoin de béquilles pour se déplacer.
Malgré les traitements en cours et les rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité psychique, le Service cantonal de la population (SPOP) ordonne à nouveau son arrestation. À la mi-novembre 2024, la police emmène Allan* et le force à monter dans un avion en compagnie d’une vingtaine d’autres requérant·es d’asile. Le vol est spécialement affrété pour leur renvoi (vol spécial). À l’arrivée à Zagreb, la police ne rend pas à Allan* ses béquilles, qui doit se rendre par ses propres moyens jusqu’au centre pour requérant·es d’asile.
En Croatie, Allan* tente à plusieurs reprises de se faire soigner, aussi bien sur le plan psychique que pour ses problèmes de dos et de jambes, en vain. Il décide alors de revenir en Suisse. À son retour en février 2025, il redépose une demande d’asile mais reçoit à nouveau une décision de renvoi vers la Croatie.
En mai 2025, Allan* se rend au SPOP pour renouveler son «papier blanc» afin de percevoir l’aide d’urgence. Mais la police est là pour l’accueillir et l’emmener. Aucune traduction n’est mise en place et Allan* ne comprend pas ce qu’il se passe, ni ne peut s’exprimer. Sidéré, il se laisse menotter et emmener. Il est transféré au centre de détention administrative de Frambois.
En signe de protestation, Allan* entame une grève de la faim, qu’il poursuit durant deux semaines. Puis, il décide de se nourrir au minimum, mais refuse toujours de prendre ses médicaments. Sans ces derniers, il ressent de fortes douleurs et son moral baisse chaque jour. Il ne dort pas et a du mal à marcher. L’angoisse et l’incertitude l’épuisent.
Finalement, Allan* est renvoyé en Croatie en juillet 2025. Depuis, Allan* rapporte n’avoir eu accès qu’à très peu de soins. Aucun interprète n’est mis à sa disposition et Allan* n’arrive donc pas à communiquer avec les médecins croates.
Signalé par: Droit de rester Vaud
Source: Dossier rédigé par Droit de rester Vaud