Minderjährigkeit: Ohne einer erneuten Überprüfung, werden den griechischen Formularen Glauben geschenkt
Type
Cas individuel
Publiée
01/09/14
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 24/04/2025
Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents
Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 03/01/2013
Ausschaffung des Kindsvater fürht zu schwieriger Lebenssituation einer jungen Mutter
Cas individuel — 15/03/2012
Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine
À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 20/12/2011
Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques
« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.