Personne(s) concernée(s) : Yves*

Origine : Burundi

Statut : aucun (débouté)

Chronologie

2022 : demande d’asile en Suisse (octobre)

2023 : décision négative du SEM (septembre) ; recours au TAF (octobre) ; arrêt négatif du TAF (novembre)

2024 : demande de réexamen (janvier) ; entretien d’identification avec la délégation du Burundi (février) ; rejet de la demande de réexamen (février) ; recours au TAF (mars) ; demande d’avance de frais (mars) ; classement du recours (avril) 2025 : mise en détention et tentative de renvoi sous contrainte (avril) ; nouvelle demande de réexamen (avril) ; décision négative du SEM (avril) ; recours contre la détention et libération de prison (mai) ; recours contre la décision négative du SEM et suspension du renvoi (mai).

Questions soulevées

• Si la décision en matière d’asile est du ressort du SEM, l’exécution des décisions de renvoi revient aux cantons. Or, rien ne les oblige à procéder de façon brutale. Arrêter une personne au milieu de la nuit, sans l’informer de ce qui lui arrive, qui plus est en lui ôtant une couverture de force alors qu’elle est nue, relève de procédés violents. Pourquoi est-ce que les cantons agissent de cette façon ? Comment peut-on justifier de telles pratiques ?
• L’art. 19 de l’Ordonnance sur l’usage de la contrainte (OLUsC) dispose que «la personne à transporter est informée de sa destination, ainsi que du motif et de la durée prévisible du transport avant le début de ce dernier.» Le fait que les policiers refusent de répondre lorsque Yves* leur demande où il est emmené ne viole-t-il pas cette disposition?

Description du cas

Yves* est né en 1995 au Burundi. Il dépose une demande d’asile en Suisse en octobre 2022. Lors de son audition d’asile, il explique avoir été arrêté, maltraité et menacé de mort, en décembre 2020, par la police burundaise qui l’accusait de collaborer avec le groupe armé Red Tabara. Il relate avoir été détenu et interrogé durant plusieurs jours, jusqu’à ce que sa famille paye une rançon pour sa libération. De crainte d’être à nouveau arrêté, Yves* part se cacher chez un oncle. Puis, face aux arrestations de masse et aux assassinats, il décide de fuir le pays.  Après son départ, des militaires viennent le chercher chez son père et arrêtent son frère à sa place.

Remettant en question ses déclarations, le SEM rejette sa demande d’asile en septembre 2023. Yves dépose un recours auprès du TAF. Le tribunal rejette son recours en novembre, considérant notamment qu’il n’y a pas de rapport de causalité entre l’arrestation de Yves* et son départ du pays, et que ce dernier ne présente pas un profil à risque qui laisserait penser qu’il soit dans le collimateur des autorités. Cinq jours après l’arrêt du TAF, le SPOP adresse à Yves* un délai à la fin novembre pour quitter la Suisse. En janvier 2024, il le convoque à un entretien de départ, pour le questionner sur les démarches entreprises en vue de son départ.

En parallèle, Yves* dépose une demande de réexamen auprès du SEM. Il y explique que, suite à son départ du pays, son oncle a été arrêté et interrogé à son sujet à plusieurs reprises et a finalement été retrouvé mort. Il ajoute qu’une de ses sœurs a également été interrogée par les autorités du Burundi à son sujet, qu’elle a fui le pays et a obtenu le statut de réfugiée en Ouganda et que sa deuxième sœur a été assassinée en raison de son ethnie tutsi. Il fournit de nombreux documents à l’appui de sa demande, notamment les convocations adressées à son oncle et le certificat de décès de ce dernier. Enfin, il joint un certificat médical faisant état de sa grande fragilité psychique, d’un trouble de stress post-traumatique, d’une forte anxiété et d’un risque suicidaire ou de décompensation en cas de renvoi.

En février 2024, le SEM rend une nouvelle décision négative. Il retient que la plupart des éléments mentionnés sont antérieurs à l’arrêt du TAF de novembre 2023 et ne permettent donc pas de fonder un réexamen. Concernant le certificat de décès de l’oncle, le SEM considère qu’un tel document ne dit rien sur les causes de la mort. Enfin, il considère que les soins psychothérapeutiques dont Yves* a besoin sont disponibles au Burundi. Yves* dépose un recours contre ce nouveau rejet. Le TAF, considérant que sa demande était vouée à l’échec, lui demande une avance de frais de 2’000 CHF, puis classe l’affaire. En parallèle, une rencontre est organisée avec une délégation du Burundi, qui délivre un laissez-passer pour Yves* après l’avoir reconnu comme ressortissant du pays.

Au mois de mai 2024, le SPOP contacte l’hôpital cantonal pour s’enquérir d’éventuels problèmes de santé dont il y aurait lieu de tenir compte dans le cadre du renvoi de Yves*. La médecin du service contacté répond ne pas être en mesure de se prononcer puisqu’Yves* n’est pas suivi dans son service. En janvier 2025, le SPOP adresse un courrier à la police cantonale pour lui demander de réserver un vol à destination du Burundi, d’arrêter Yves* puis de procéder à son renvoi. La possibilité de recourir à la force est mise en exergue, en gras dans le texte. En février, le SPOP demande au Tribunal des mesures de contrainte de bien vouloir ordonner la perquisition de la chambre de Yves* ainsi que des lieux où il pourrait se trouver, afin de procéder à son arrestation. Estimant la mesure proportionnée et considérant qu’il n’existerait pas d’alternative «moins dommageable», le tribunal accès à la demande du SPOP.

En avril, le SPOP ordonne la mise en détention administrative de Yves*, pour une durée d’un mois. Yves* dépose une nouvelle demande de réexamen auprès du SEM, mais celle-ci est rejetée au bout d’une semaine.

Une nuit à la fin avril, alors qu’il est détenu à la prison de Frambois, Yves est réveillé brusquement à cinq heures du matin, par trois policiers en civil accompagnés d’un agent de sécurité. Yves raconte:

«Ils m’ont réveillé en disant que c’est la police. L’un des trois individus (…) a directement enlevé la couverture, alors que j’étais tout nu et n’opposait aucune résistance. Je tremblais de tout mon corps. Je souffre de traumatismes liés aux policiers depuis mon pays. (…) J’ai exécuté tout ce qu’ils me disaient. J’essayais de leur demander où ils m’emmenaient, ils répondaient juste: «dans un autre endroit». Ils m’ont amené à l’aéroport. Quand je m’en suis rendu compte, je me suis mis à trembler comme quelqu’un qui va mourir! (…) Après 15 ou 20 minutes, ils m’ont sorti du bus. Je tremblais de tout mon corps. J’ai senti le froid monter depuis mes pieds. Dans ma vie, c’est la première fois que j’ai senti la peur de cette manière. (…) Ce qui me faisait peur, une peur insupportable, c’était de revivre la torture que j’ai subi. En montant les escaliers de l’avion, j’ai résisté en criant comme un mouton qui va à l’abattoir. Ils m’ont porté jusque dans l’avion.»

Face à la résistance opposée par Yves*, le pilote demande aux policiers de le sortir de l’avion. «Pour moi, c’était comme ressusciter, même si je retournais derrière les barreaux.». Les policiers ramènent alors Yves* au centre de détention de Frambois. «Nous sommes arrivés vers 7h20. Je me suis assis sur les escaliers et j’ai pleuré avec une telle rage qui me gonflait la gorge.».

Début mai, Yves* formule un recours auprès de la Chambres des recours pénale contre son placement en détention. La semaine suivante, sans attendre le prononcé du tribunal, le SPOP ordonne sa libération. À sa sortie, Yves dépose un nouveau recours contre le rejet de son réexamen. Fin mai, accusant réception de cet acte, le TAF prononce la suspension de l’exécution de son renvoi à titre de mesures superprovisionnelles. L’affaire est toujours pendante.

Signalé par: Droit de rester Vaud

Source: Dossier administratif et témoignage de Yves*.