Personne(s) concernée(s) : « Juan », homme né en 1983

Statut : étudiant -> demande de renouvellement de permis de séjour refusée

Résumé du cas

« Juan », originaire du Pérou, arrive en Suisse en 2001 pour y suivre une formation HES en télécommunication à l’Ecole d’ingénieurs de Genève. Après des débuts difficiles, il obtient son diplôme d’ingénieur en télécommunication en janvier 2007. Souhaitant poursuivre sa formation par un master en informatique à la rentrée universitaire d’automne 2008, « Juan » suit depuis l’automne 2007 des cours préparatoires à l’Université de Genève. Il introduit auprès de l’Office cantonal de la population (OCP) une demande de renouvellement d’autorisation de séjour qui sera rejetée. L’OCP impartit un délai au 31 mars 2008 à « Juan » pour quitter le territoire suisse. À l’appui de sa décision, l’OCP considère que le but initial du séjour, selon l’art. 32 aOLE, en l’occurrence l’obtention d’un diplôme d’ingénieur, est atteint, et que la durée du séjour de Juan (7 ans) pourrait remettre en cause son départ de Suisse à l’issue de sa formation. L’OCP lui reproche également de ne pas avoir respecté le programme de formation convenu (« Juan » a doublé sa première année) et de ne pas avoir annoncé initialement son intention de chercher à obtenir un master. Un recours est déposé au niveau cantonal, dans lequel « Juan » explique qu’il ne souhaite rester qu’un an de plus, durée nécessaire pour l’obtention de son master qui serait décisif pour son avenir.

Questions soulevées

 Que penser de l’exigence légale du respect du plan d’étude initial ? Ne devrait-elle pas pouvoir être appliquée avec un minimum de souplesse ? Combien d’étudiants suisses suivent fidèlement jusqu’au master un plan d’études qu’ils s’étaient fixé avant le début de leurs études ?

 Le principe du droit à l’éducation, affirmé par la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 26), ainsi que le souci de favoriser les échanges internationaux et la formation d’universitaires étrangers, ne devraient-ils pas conduire à une législation moins restrictive à l’égard d’un étudiant qui a prouvé le sérieux de sa démarche ?

Chronologie

2001: 15 juin : arrivée en Suisse de « Juan », au bénéfice d’un permis B pour études.

2007 : 16 janvier : obtention du diplôme d’ingénieur en télécommunication.

2007 : 23 août : demande de renouvellement d’autorisation de séjour auprès de l’OCP.

2007 : Depuis l’automne : cours préparatoires au master.

2008 : 31 janvier : décision négative de l’OCP, qui refuse le renouvellement du permis.

2008 : 6 mars : recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers (CCRPE).

Description du cas

« Juan », originaire du Pérou, arrive en Suisse le 15 juin 2001 pour suivre des études à l’Ecole d’ingénieurs de Genève. Il obtient son diplôme d’ingénieur en télécommunication le 16 janvier 2007. Il décide de se spécialiser en suivant un Master en informatique à l’Université de Genève. À ce titre, il suit des cours préparatoires depuis l’automne dernier à l’Université de Genève. Le 23 août 2007, il demande le renouvellement de son autorisation de séjour. Celle-ci est rejetée par une décision de l’Office cantonal de la population (OCP) en date du 31 janvier 2008.

Pour rejeter la demande de « Juan », l’OCP évoque des moyens tirés de l’article 32 aOLE (qui s’applique encore à son cas, mais dont le contenu est maintenant transposé dans les art. 27 LEtr et 23.2 OASA). L’OCP rappelle que « l’octroi et le renouvellement d’une autorisation de séjour pour études reposent sur un certain nombre de conditions, dont notamment celles qui prévoient que l’étudiant est apte à suivre les cours, qu’il annonce et respecte un plan d’études clairement fixé à l’avance tant pour ce qui est de la durée des études que du programme en lui-même ». L’OCP reproche à « Juan » d’avoir pris plus de temps que ce qui était prévu et de vouloir suivre une formation qui n’était pas initialement indiquée. L’autorité cantonale estime que le but du séjour de « Juan » a été atteint par l’obtention de son diplôme d’ingénieur et qu’en conséquence, il doit partir de la Suisse. Un délai au 31 mars 2008 lui est imparti pour quitter le territoire suisse.

Dans son recours du 6 mars 2008 contre la décision de l’OCP, « Juan » explique avoir suivi au début de ses études une année préparatoire à l’Ecole d’ingénieurs et avoir doublé sa première année, raisons pour lesquelles il a pris plus de temps que prévu. Il reconnaît également qu’il n’avait initialement pas prévu de suivre un master, mais qu’il s’est rendu compte en cours de route que cette formation postgrade lui permettrait d’approfondir un domaine qui l’intéresse particulièrement, et augmenterait surtout ses chances d’obtenir un emploi stable et bien rémunéré à son retour dans son pays d’origine. Il souligne par ailleurs qu’ayant déjà suivi des cours préparatoires, il n’aurait besoin que d’une année supplémentaire pour achever son master. Son sort est désormais entre les mains de la Commission de recours cantonale.

Signalé par : Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSI) (Genève), avril 2008.

Sources : décision de l’OCP (31.1.2008) ; recours (6.3.2008).