Formalismus vor Kindeswohl:
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen

Une famille avec cinq enfants, dont deux nés en Suisse, se voit refuser l’asile après y avoir vécu pendant quatre ans. Par crainte du renvoi, les parents n’informent pas les autorités de leur lieu de séjour durant cinq mois. Le service cantonal des migrations refuse donc d’examiner leur demande de cas de rigueur. La situation des enfants n’est pas prise en compte alors que les plus jeunes ne connaissent que la Suisse et que les aînés y suivent un cursus scolaire. C’est suite à la pression de la population que la demande de cas de rigueur est transmise à l’ODM pour approbation.

Cas relatifs

Cas individuel — 19/01/2016

Refus de régularisation pour un ado de 17 ans qui ne connaît que la Suisse

« Toni », 17 ans, est né et a toujours vécu en Suisse avec sa mère « Elena » et y a accompli toute sa scolarité. La demande d’asile de sa famille avait été rejetée en 1998. En dépit de l’absence de liens avec la Macédoine, son pays d’origine qu’il connaît à peine, on refuse de régulariser leur séjour, notamment en raison de la situation financière d’« Elena ».
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 24/08/2009

Les autorités brisent la vie familiale d'une enfant suisse

Naturalisée suisse, "Léa", 3 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Equateur, malgré le fait que son père, ses deux demi-sœurs et ses grands-parents vivent en Suisse. En effet, l'ODM refuse d'octroyer une autorisation de séjour à sa mère.
Cas individuel — 11/06/2007

L'autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

"Meliane", 2 ans, risque de devoir partir avec sa mère en Côte d’Ivoire, malgré les liens affectifs étroits noués avec son père suisse. L’ODM refuse en effet un permis humanitaire à sa mère. Pourtant "Meliane" est aujourd’hui suissesse.