Personne·s concernée·s (*Prénoms fictifs) : Joséphine*

Origine : Sénégalaise

Statut : demande de visa Schengen refusé

Mariama*, ressortissante sénégalaise, a rejoint son mari Stefan* en Suisse au mois de mars 2022. Ce dernier, de nationalité espagnole et titulaire d’un permis B, y travaille depuis plus de cinq ans. Le couple vit avec leur fils commun et le premier fils de Stefan*, âgés respectivement de 4 et 14 ans.

Au mois de juillet 2022, Mariama* est hospitalisée et plongée dans un coma artificiel pour une durée indéterminée. Stefan* n’arrive plus à cumuler son emploi à plein temps, les visites quotidiennes à son épouse hospitalisée à plus de deux heures de route et la prise en charge de ses deux enfants. Il invite Joséphine*, la sœur de Mariama* qui vit à Casablanca, à venir en Suisse afin qu’elle puisse l’aider durant cette période difficile et être auprès de sa sœur, dont l’état de santé se dégrade de jour en jour.

Joséphine* dépose une demande de visa de courte durée en août 2022, dans laquelle elle précise que son fils de 8 ans sera hébergé à Casablanca chez son autre sœur ainée durant le temps de son séjour en Suisse. Trois jours plus tard, l’ambassade rejette sa demande de visa.

Stefan* et Joséphine* font opposition auprès du SEM contre cette décision. En parallèle, le médecin de Stefan* prononce l’incapacité de travail de ce dernier en raison d’un épuisement psychique et physique, lequel limite sa capacité à prendre en charge ses enfants. Aussi bien les médecins de Mariama* que les enseignantes des enfants font part de l’importance de la présence de Joséphine* pour soutenir la famille. Malgré l’urgence de la situation, le SEM confirme le refus d’octroyer un visa à Joséphine*, au motif qu’il existerait un risque qu’elle reste en Suisse après l’expiration de son visa de visite.

À la fin du mois d’octobre, Mariama* sort du coma. Mais elle doit subir une amputation de ses deux mains et deux pieds. Une opération extrêmement lourde, qui nécessitera une période de réhabilitation et un important soutien physique et psychologique. En novembre 2022, Joséphine* dépose avec l’aide d’une avocate un recours contre le refus de visa auprès du TAF. Le cas est actuellement toujours pendant.

Questions soulevées

• Alors que Joséphine remplit l’ensemble des conditions posées par le code frontières Schengen, comment se fait-il que sa demande de visa ait pu être rejetée en l’espace de trois jours sans qu’aucune investigation ne soit menée?
• Comment se fait-il qu’un cas d’une telle gravité ne soit pas traité avec le sérieux qu’il requiert, en conformité avec le principe de proportionnalité ? 
• Sur quels critères les représentations suisses se fondent-elles pour prétendre à l’existence d’un «risque» d’immigration illégale?

Chronologie

2022 : Hospitalisation et coma de Mariama* (juillet), demande de visa de Joséphine* et décision négative de l’ambassade, opposition de Joséphine* et Stefan* (août), documents envoyés en appui à l’opposition, rejet du SEM (oct.), recours de Joséphine* auprès du TAF (nov.).

Description du cas

Originaire du Sénégal, Joséphine* vit à Casablanca, au Maroc, en compagnie de son fils de huit ans. Elle y travaille dans une entreprise depuis plus de deux ans. Sa sœur Mariama* est partie rejoindre son mari Stefan* en Suisse au mois de mars 2022. Ce dernier, de nationalité espagnole et titulaire d’un permis B, y travaille depuis plus de cinq ans. Le couple vit avec Jules*, leur fils commun, et Sam*, le premier fils de Stefan*, âgés respectivement de 4 et 14 ans.

Au mois de juillet 2022, Mariama* rencontre de graves problèmes de santé. Elle est hospitalisée et plongée dans un coma artificiel pour une durée indéterminée. Cumulant emploi à temps plein et visites quotidiennes de son épouse à l’hôpital, pour lesquelles il doit compter deux heures de route, Stefan* n’arrive plus à s’occuper pleinement de ses deux enfants. Il décide d’inviter Joséphine* pour un séjour de courte durée afin qu’elle puisse l’aider durant cette période difficile et être auprès de sa sœur, dont l’état de santé se dégrade de jour en jour.

Le 19 août 2022, Joséphine* dépose une demande de visa Schengen pour un court séjour auprès de l’ambassade de Suisse à Rabat. Elle joint à sa demande les copies de son contrat de travail, ses dernières fiches de salaire, son bail à loyer ainsi qu’une lettre d’invitation formelle de son beau-frère. Elle précise en outre que son fils sera pris en charge par sa deuxième sœur, qui vit également à Casablanca, durant le temps de son séjour en Suisse.

Le 22 août, soit à peine trois jours plus tard, l’ambassade rend une décision négative à la demande de visa de Joséphine*, sans procéder à aucune investigation supplémentaire, au motif qu’il existerait des doutes quant à sa volonté de quitter le territoire suisse avant l’expiration du visa. Le 26 août, Stefan* et Joséphine* font opposition auprès du SEM contre cette décision, certificats médicaux actualisés à l’appui.

Le 23 septembre, Joséphine* joint un complément à l’opposition, en réaffirmant son souhait de pouvoir soutenir ses neveux et se tenir au chevet de sa sœur. Elle rappelle qu’il s’agit d’une situation d’une extrême gravité et que sa sœur, arrivée en Suisse quatre mois avant son hospitalisation, n’y dispose pas d’un cercle d’ami·exs qui puisse la soutenir.

Le 4 octobre, un rapport médical actualisé concernant Mariama* est également transmis au SEM. Le document souligne la situation très critique dans laquelle elle se trouve et le fait que, au vu des circonstances, la présence de proches est indispensable. En outre, le médecin de Stefan* prononce l’incapacité de travail de ce dernier en raison d’un épuisement psychique et physique et atteste que son état limite sa capacité à prendre en charge ses enfants.

L’enseignante de Sam* transmet également une lettre dans laquelle elle témoigne des répercussions de la situation sur le cursus scolaire du garçon, affectant notamment sa capacité à se concentrer. Sam* écrit lui aussi un mot pour expliquer à quel point la situation est difficile pour lui. L’enseignante de Jules* témoigne à son tour par écrit de son inquiétude pour l’enfant, qu’elle voit perturbé. Elle soutient que la présence de sa tante lui ferait le plus grand bien. 

Malgré l’ensemble de ces documents et l’urgence de la situation, le SEM confirme, le 6 octobre, son refus d’octroyer une autorisation d’entrée dans l’espace Schengen à Joséphine*. L’autorité considère que la situation personnelle de cette dernière ainsi que la situation socio-économique prévalant dans son pays d’origine et de provenance indiquent l’existence d’un risque qu’elle ne reparte pas à la fin du séjour sollicité.

À la fin du mois d’octobre, Mariama* sort du coma. Mais elle doit subir une amputation des deux mains et des deux pieds. Une opération extrêmement lourde, qui nécessitera bien entendu une période de réhabilitation et un important soutien physique et psychologique. En novembre, Joséphine* dépose avec l’aide d’une avocate un recours contre le refus de visa auprès du TAF. Outre l’absence complète de pesée des intérêts en jeu, de l’absence de toute investigation autour des prétendus «risques» que poserait l’octroi du visa, elle y invoque aussi une violation de l’art. 3 CDE, selon lequel «dans toutes les décisions qui concernent des enfants, (…) l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale». Or, en l’espèce, ni l’ambassade ni le SEM n’ont tenu compte de l’intérêt de Sam* et Jules*, dont la détresse a pourtant été soulignée par plusieurs professionnel·lexs les entourant. Le cas est actuellement toujours pendant.

Signalé par:     BCJ de Caritas Suisse à Neuchâtel

Sources: Recours déposé par l’avocate de Joséphine*