Abus de pouvoir au poste de police Carl Vogt lors d’une détention administrative avant un renvoi

Type

Cas individuel

Publiée

17/12/25

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«Je continue mes études, passe mes examens, mais je ne sais pas ce qui va se passer ensuite. C’est épuisant!»

Personne concernée (*Prénom fictif): Zelaya*

Origine: Nicaragua

Statut: Permis B

Entretien avec l’ODAE romand: le 08.05.2024

Résumé du cas

Zelaya*, originaire du Nicaragua, arrive en Suisse en 2011 avec un permis provisoire. Inscrite à l’Université, elle se voit néanmoins refuser le statut d’étudiante en 2015. Quelles années après, fiancée à un ressortissant suisse, elle se prépare à obtenir un statut par regroupement familial. En 2019 elle est arrêtée par la police qui la place en détention et lui met la pression pour la faire accepter de rentrer au Nicaragua. 24 heures plus tard, elle accepte de signer et prend l’avion le soir suivant. Trois ans plus tard, mariée, elle obtient un permis par regroupement familial et revient vivre en Suisse.

Chronologie

2011: arrivée en Suisse avec un permis de 3 mois

2012: inscription à l’Université de Genève (sept.)

2014: demande de permis étudiant

2015: refus du permis étudiant par l’OCPM (nov.)

2019: arrestation et retour au Nicaragua

Questions soulevées

  • Comment est-il possible que les autorités genevoises mettent une telle pression sur une personne sans statut légal mais inscrite à l’Université de Genève?
  • Zelaya* peut quitter le commissariat après avoir signé un papier confirmant sa décision de quitter la Suisse: comment, si elle accepte son retour au pays, sera-t-elle en mesure de dénoncer avoir été malmenée par la police genevoise? N’est-ce pas un déni de justice? 

Description du cas

Zelaya* est originaire du Nicaragua et arrive en Suisse en 2011 avec un permis provisoire de 3 mois. Elle travaille dans le secteur de l’économie domestique et apprend le français. Après 3 mois, elle perd son statut, mais parvient à s’inscrire à l’Université de Genève en septembre 2012.

En 2013, elle est contrôlée à la frontière en rentrant de France : le douanier la laisse partir en apprenant qu’elle est inscrite à l’Université. Néanmoins, l’arrestation est notifiée et elle reçoit une amende.

En 2014, Zelaya* poursuit ses études et entre à la Faculté de traduction et interprétation. Avec son statut d’étudiante, bien que sans permis de séjour, elle s’inscrit à la CIGUË (réseau de logements étudiants). En novembre, elle dépose une demande de permis étudiant auprès de l’Office cantonal de la population (OCPM), qui la refuse en novembre 2015. Après plusieurs recours auprès du Tribunal administratif de première instance, de la Cour de Justice administrative de Genève puis du Tribunal fédéral, Zelaya* abandonne et décide de rentrer, bien qu’elle estime répondre à tous les critères d’intégration et bénéficie de l’appui d’un garant.

Après un accident, elle doit subir une opération du genou et doit loger chez un proche (son futur mari), qui l’aide au quotidien. Elle n’est donc pas tout de suite au courant du fait d’avoir reçu une lettre de la police cantonale. Lorsqu’elle en prend connaissance, elle a déjà décidé de se marier avec son ami plutôt que de rentrer au Nicaragua.

En septembre 2019, elle est violemment arrêtée à un arrêt de bus par des policiers qui l’amènent en cellule au poste de police de Carl-Vogt. Un avocat commis d’office lui indique qu’elle est tenue de quitter Genève. Elle est menacée d’un vol spécial, d’être menottée et remise à la police lors de son arrivée au Nicaragua. Elle obtient finalement le droit de passer un appel téléphonique au Syndicat sans frontière, avec qui elle avait été en contact pour l’aider à rédiger ses recours.

Son arrestation dure 24 heures. Alors qu’elle vient de subir une opération du genou (et était sortie sans béquilles), son ami lui apporte ses béquilles mais la police refuse de les lui donner. Elle signe finalement le document de l’OCPM dans lequel elle indique accepter son retour, et se retrouve le lendemain soir dans un avion pour rentrer au Nicaragua.

Il faudra trois ans à Zelaya* pour se marier puis obtenir un regroupement familial et revenir s’installer en Suisse.

Signalé par: Croix-Rouge Genève

Source: Entretien avec Zelaya*  

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