Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille

Type

Brève

Publiée

18/02/22

Mots-clés

,

Pays / Régions

Tessin, 08.02.2022 – Une famille apatride, originaire d’un territoire situé entre l’Érythrée et l’Éthiopie, a finalement obtenu un permis B grâce à une large mobilisation populaire et au soutien des autorités tessinoises.

La famille, une mère et deux enfants aujourd’hui âgé·es de 20 et 24 ans, est en Suisse depuis 10 ans. Après des années d’attente au sujet de leur demande d’asile, le SEM a rendu une décision négative, tout en les considérant Éthiopien∙nes bien que ce pays ne leur reconnaisse pas la citoyenneté. Depuis plusieurs mois, la menace d’un renvoi vers l’Éthiopie planait sur leur tête. Au sein de la fratrie, si la fille a pu continuer ses études, le garçon a achevé son apprentissage puis s’est vu interdit de travailler.

Des professeur∙es et des élèves d’une école secondaire, un évêque et de nombreuses associations se sont mobilisées pour réclamer le droit de rester de la famille. Le Parlement tessinois a également soutenu à une large majorité une résolution en faveur de l’octroi d’un permis de séjour. Finalement, le SEM a suivi le préavis positif de l’Office de la migration tessinois et a octroyé à la famille début février 2022 une régularisation pour cas de rigueur.

Sources: le Courrier, «India et les siens peuvent rester», 16.02.2022 ; ticinonews, «India e la sua famiglia possono restare in Ticino», 08.02.2022 ; RSI, «India e la sua famiglia possono restare», 08.02.2022 ; Liberatv, «India e la sua famiglia possono restare in Ticino: la SEM riconosce il caso di rigore», 08.02.2022 ; ticinolibero, «Sì, India e famiglia possono restare in Ticino», 08.02.2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 06/01/2026

Victime de violences conjugales, elle se retrouve prévenue en raison de son absence de statut de séjour

Sandra* arrive en Suisse en mars 2025 accompagnée de ses deux filles, pour rejoindre son compagnon, Oscar*. Très vite après leur installation, celui-ci devient violent. Sandra* parvient à fuir le domicile avec ses enfants, mais Oscar* commence à la suivre et la harceler. Un jour, Oscar* agresse Sandra* dans la rue. Des policiers témoins de la scène la convainquent d’aller déposer plainte. Mais une fois arrivée au poste, Sandra* est interrogée durant des heures et repart avec un mandat de comparution pour séjour illégal.
Cas individuel — 29/10/2024

Quatre ans de procédure pour se voir reconnaître son statut de victime de violences domestiques

Arrivée en Suisse en 2018 à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, Amanda* est rapidement victime de violences domestiques. À la suite de la séparation du couple, et malgré les documents attestant des violences subies par Amanda* ainsi que de ses craintes, fondées, de représailles de sa belle-famille en cas de retour, le SEM refuse de renouveler son autorisation de séjour et prononce son renvoi vers le Sri-Lanka. Amanda* dépose un recours au TAF contre cette décision. En août 2023, le TAF lui donne raison : il annule la décision du SEM et ordonne l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour en faveur d’Amanda* sur la base de l’art. 30 LEI qui permet de déroger aux conditions d’admission pour tenir compte de cas individuels d’une extrême gravité (F-2969/2020). Le TAF que reconnait les violences domestiques subies par Amanda* – que le SEM avait minimisées, voire niées – et leurs conséquences sur son état de santé, tout comme les difficultés de réintégration en cas de retour au pays d’origine, constituent des éléments suffisants pour admettre la prolongation de son séjour en Suisse.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 24/08/2009

Des informations peu sérieuses qui auraient pu coûter la vie à une jeune femme

L’ODM s’appuie sur des informations erronées dans le cas d’une jeune femme dont la survie dépend d’une opération médicale de pointe irréalisable en Russie. Sans le travail du mandataire, le permis humanitaire lui aurait été refusé.