Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille

Tessin, 08.02.2022 – Une famille apatride, originaire d’un territoire situé entre l’Érythrée et l’Éthiopie, a finalement obtenu un permis B grâce à une large mobilisation populaire et au soutien des autorités tessinoises.

La famille, une mère et deux enfants aujourd’hui âgé·es de 20 et 24 ans, est en Suisse depuis 10 ans. Après des années d’attente au sujet de leur demande d’asile, le SEM a rendu une décision négative, tout en les considérant Éthiopien∙nes bien que ce pays ne leur reconnaisse pas la citoyenneté. Depuis plusieurs mois, la menace d’un renvoi vers l’Éthiopie planait sur leur tête. Au sein de la fratrie, si la fille a pu continuer ses études, le garçon a achevé son apprentissage puis s’est vu interdit de travailler.

Des professeur∙es et des élèves d’une école secondaire, un évêque et de nombreuses associations se sont mobilisées pour réclamer le droit de rester de la famille. Le Parlement tessinois a également soutenu à une large majorité une résolution en faveur de l’octroi d’un permis de séjour. Finalement, le SEM a suivi le préavis positif de l’Office de la migration tessinois et a octroyé à la famille début février 2022 une régularisation pour cas de rigueur.

Sources: le Courrier, «India et les siens peuvent rester», 16.02.2022 ; ticinonews, «India e la sua famiglia possono restare in Ticino», 08.02.2022 ; RSI, «India e la sua famiglia possono restare», 08.02.2022 ; Liberatv, «India e la sua famiglia possono restare in Ticino: la SEM riconosce il caso di rigore», 08.02.2022 ; ticinolibero, «Sì, India e famiglia possono restare in Ticino», 08.02.2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.
Cas individuel — 24/08/2009

Après avoir travaillé 18 ans en Suisse, il risque l’expulsion

Après 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, "Alkan", travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses.