Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un travail réalisé par deux étudiants de la Haute école de Travail social en Valais. Selon les chiffres du SEM, en 2015, 2739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse et, parmi eux, 129 ont disparu ; en 2016, l’on dénombre 1999 demandes et 400 disparitions. L’étude, centrée sur la pratique en Valais, montre une différence dans le traitement des disparitions d’enfants suisse ou requérants non accompagnés. Dans ce dernier cas, les disparitions ne sont pas systématiquement signalées à la police, malgré le risque que ces enfants tombent dans des réseaux d’exploitation sexuelle ou économique. Cette pratique peut être considérée comme une discrimination, soit une violation de l’article 2 de la Convention sur les droits de l’enfant. Elle est par ailleurs contraire aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile.

Sources : Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique, sur le site de l’Alliance pour les droits des enfants (ADEM) ; voir également le 8e rapport d’observation de l’ODAE romand Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.