Un tribunal italien annule un renvoi Dublin vers l’Autriche

Type

Brève

Publiée

15/04/24

Mots-clés

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Italie, 13.04.2024 – Un Tribunal romain a annulé l’ordre de transfert d’une personne vers l’Autriche en raison de défaillances systémiques dans ce pays. Selon la Cour, en raison du nombre élevé d’arrivées de réfugié·exs d’Ukraine, l’Autriche n’aurait plus la capacité de garantir le droit au dépôt d’une demande d’asile. Une situation qui entraine un risque prohibé de refoulement en chaîne vers d’autres pays d’Europe de l’est (notamment Hongrie, Croatie, Bosnie). Le Tribunal a par conséquent déclaré l’Italie responsable de l’examen de la demande d’asile.

Source: Tribunale Ordinario di Roma, «N.R.G 30468/2023», 13.04.2024.

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