Suite – et fin ? – de la question de la santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud

Lors d’une récente brève, l’Observatoire relayait l’inquiétude de plusieurs députés vaudois à l’égard de la santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud. Ces préoccupations s’étaient notamment matérialisées par le dépôt d’un postulat qui fut ensuite retiré afin que la Commission thématique de santé publique du Grand Conseil vaudois dépose elle-même un autre postulat. Pour rappel, ce dernier, plus consensuel et adopté à l’unanimité par tous les membres de cette Commission de toute appartenance politique, proposait de demander au Conseil d’État de « rédiger un rapport permettant de faire le point sur la prise en charge socio-médicale des requérants d’asile hébergés dans le cadre de la mission de l’EVAM, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour leur garantir l’accès aux soins physiques et psychiques ».

Le 10 décembre dernier, le Parlement vaudois a été amené à se prononcer à ce sujet. Malgré le constat pour le moins alarmant des trois spécialistes médicaux auditionnées par la Commission (voir le rapport), les députés ont rejeté le postulat par 53 non, 52 oui et 8 abstentions. Selon un article du Courrier, « au plénum, le Conseiller d’Etat Philippe Leuba a estimé que le canton faisait suffisamment d’efforts pour l’asile, avec un budget de 130 millions par année. Il a rappelé que l’Etablissement vaudois des migrants (EVAM), surchargé, n’arrivait pas à prendre en compte tous les facteurs médicaux ».

Les députés auraient-ils finalement renoncé devant le manque d’ouverture du Conseil d’État ou face au constat qu’une meilleure prise en charge médicale requiert probablement des moyens financiers supplémentaires ?

Sources:

 Postulat Catherine Roulet au nom de la Commission thématique de la santé publique – Prise en charge socio-médicale des requérants d’asile, 18 novembre 2014.

 Ordre du jour du Grand conseil vaudois, 10 décembre 2014.

 Le Courrier, « Quand l’asile nuit à la santé mentale« , 11 décembre 2014.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/06/2026

Victime de traite, elle est menacée de renvoi parce qu’elle a osé dénoncer son employeuse

Dépourvue de statut de séjour légal, Zulaa*, originaire de Mongolie, est engagée en avril 2023 comme employée de maison nourrie et logée par Mme S. Ses tâches comprennent l’entretien de la maison, la préparation et le service des repas, la lessive, le repassage, l’entretien du jardin, l’entretien des véhicules, le soin aux animaux domestiques et la réalisation de massages. Elle tra-vaille en moyenne 87 heures par semaine, pour un salaire mensuel de CHF 1’500 non-déclaré, sans cotisations aux assurances. Lorsque, six mois plus tard, Zulaa* se retrouve hospitalisée en rai-son d’un problème de santé, son employeuse la licencie avec effet immédiat. Zulaa* perd d’un seul coup revenu et logement, et se retrouve à la rue. Sans autorisation de séjour, elle ne peut pas s’adresser aux inspecteur·ices du travail. Avec le soutien d’un syndicat, Zulaa* dépose une de-mande en justice devant le Tribunal de Prud’hommes. Mais son employeuse se retourne alors en déposant plainte contre elle pour escroquerie et diffamation. Exposée par cette plainte, Zulaa* risque une poursuite sur la base du séjour sans statut avec, à la clé, une expulsion.
Cas individuel — 25/02/2019

Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé

Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.