« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »

Type

Brève

Publiée

29/01/20

Mots-clés

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Pays / Régions

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Mubaarak est un jeune somalien qui a fui la guerre civile de son pays pour rejoindre sa tante et ses cousins qui bénéficient d’un permis B et de la nationalité suisse. Il a déposé une demande d’asile en juillet 2017. Cette demande a été refusée par le SEM, qui a ordonné son renvoi en Italie, selon le règlement Dublin. Renvoyé à Catane une première fois le 14 février 2018, il s’est retrouvé à la rue, sans argent et sans aucune aide de la part des autorités italiennes. Il est revenu clandestinement en Suisse pour retrouver sa famille et ses amis d’école et a déposé une deuxième demande d’asile.

Le 14 janvier 2020, Mubaarak a été arrêté par la police vaudoise et mis dans la prison administrative de Frambois pour être à nouveau renvoyé en Italie. Droit de Rester Lausanne, Solidarité sans frontières et Solidarité Tattes lancent alors un appel : « Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! ». Ces associations dénoncent le règlement Dublin, qui créée selon elles des situations de non droit et d’errance dans le système européen d’asile et sépare des familles. Elles exigent la libération de Mubaarak et la possibilité que sa demande d’asile soit examinée en Suisse.

Sources : Droit de rester pour tou.te.s, « Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! », 27.01.2020 ; Le Courrier, « Jeune Somalien menacé de renvoi », 27.01.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2015. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 28/11/2023

Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.