Santé des sans-papiers : Disparités et renvois dénoncés par les milieux médicaux

Type

Brève

Publiée

16/12/14

Mots-clés


La Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé aux sans-papiers a publié début décembre 2014 une étude sur la prise en charge et le suivi médical des personnes vivant en Suisse sans permis de séjour. Active depuis 2007, cette Plate-forme regroupe à la fois des institutions publiques et privées et des associations œuvrant dans le domaine.

Dans son état des lieux 2014, qui existe sous forme de brochure et de rapport plus détaillé, la Plate-forme souligne tout particulièrement les écarts cantonaux en matière d’accès universel aux soins primaires et aux mesures de prévention, d’affiliation obligatoire à l’assurance-maladie et d’accès aux subsides.

Par ailleurs, se basant dans une large mesure sur le rapport Renvois et accès aux soins édité par l’ODAE romand et le Groupe sida Genève (voir version détaillée, p. 13-15), la Plate-forme se préoccupe du fait qu’il est très difficile d’obtenir une régularisation lorsqu’on est atteint d’une maladie grave, malgré un long séjour en Suisse et des rapports médicaux alarmants. À ce sujet, la Plate-forme recommande aux autorités de :

« Faciliter l’octroi d’un permis de séjour humanitaire aux migrants souffrant de maladies graves déjà soumis à un traitement en Suisse et dont l’interruption peut représenter des risques graves pour la santé et la vie du patient. Cette dernière condition doit être préférée à l’analyse documentée de la possibilité d’être traité dans le pays d’origine. »

Sources : Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé aux sans-papiers, Accès aux soins des populations vulnérables en Suisse. Situation et recommandations 2014, Brochure et Rapport (version détaillée). Voir également le Communiqué du 9 décembre 2014.

Cas relatifs

Cas individuel — 18/12/2025

Renvoyé à deux reprises en Croatie malgré une tentative de suicide

Allan*, ressortissant kurde de Turquie, a fui des persécutions subies en raison de ses activités politiques. Arrivé en Suisse, il demande l’asile mais est frappé d’une décision de non entrée en matière par le SEM qui prononce son renvoi vers la Croatie. En décembre 2023, au petit matin, plusieurs policiers font irruption dans son foyer pour procéder à son renvoi. Terrorisé, Allan* se jette par la fenêtre. Il survit à sa tentative de suicide, mais son renvoi est tout de même exécuté, en novembre 2024, malgré une condition psychique extrêmement fragile. Dans l’impossibilité d’accéder à des soins adéquats en Croatie, il revient en Suisse pour y redéposer une demande d’asile. Il est alors arrêté et renvoyé vers la Croatie.
Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
Cas individuel — 20/03/2015

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 30/08/2012

Après 6 ans de procédure, on admet que
l’accès aux soins n’est pas garanti au pays

« Louise », née en 1950, souffre du VIH et d’épilepsie. Elle essuie trois refus de l’ODM et voit ses deux recours au TAF rejetés avant que celui-ci ne reconnaisse, après 6 ans de procédure, qu’elle n’aura pas accès aux soins nécessaires à sa survie en cas de renvoi au Cameroun.