Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA

Le 27 février 2018, la Cour des comptes du canton de Genève a publié un rapport sur la prise en charge des MNA. Ce rapport est le résultat d’un audit mené auprès des principaux acteurs concernés dans le canton. La Cour met en évidence l’importance d’une prise en charge adaptée à ces réfugié·e·s mineur·e·s, qui sont des enfants avant d’être des migrant·e·s selon le droit international. Elle relève les lacunes actuelles au niveau de l’encadrement, l’hébergement, la santé et la scolarisation. En conclusion de son rapport, la Cour formule 12 recommandations visant principalement à mieux définir les besoins spécifiques des MNA et leur prise en charge.

Sources : Cour des comptes, Rapport n°136, février 2018, Le Courrier, L’accueil inadapté des réfugiés mineurs, 28 février 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2024

Mineur, il passe plus de 2 mois en détention à l’aéroport sous la menace d’un renvoi

Né en 2006, Hatim* fuit l’Irak en raison de persécutions. Il arrive en Suisse en avril 2024, à l’âge de 17 ans. Il dépose une demande d’asile à l’aéroport de Genève le 22 avril 2024 auprès du Service asile et rapatriement aéroport (SARA). L’entrée en Suisse lui est refusée et il est assigné à la zone de transit de l’aéroport durant le temps de traitement de sa demande d’asile. Celle-ci est rejetée au début du mois de mai. N’ayant pas accès un mandataire, Hatim dépose un recours en nom propre, lequel est également rejeté à la fin du même mois. Durant tout le temps de la procédure, Hatim reste détenu dans la zone de transit de l’aéroport sans droit de sortie ni accès à des services de base (santé, formation, etc.) alors qu’il est mineur. Début juin, sa nouvelle mandataire dépose une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, dénonçant la décision de son renvoi vers l’Irak ainsi que sa détention à l’aéroport, dont les conditions de vie violent les art. 3 et art. 31 CDE. Des mesures superprovisionnelles ordonnant la suspension de son renvoi sont finalement prononcées et Hatim* est attribué fin juin au canton de Genève, avec un permis N (procédure d’asile en cours).
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.