L’une de nos correspondantes à Genève nous a signalé la pression exercée sur sa mandante, mère sénégalaise d’un enfant suisse, quant à leur droit à demeurer en Suisse. En mars 2013, celle-ci demande le renouvellement de son autorisation de séjour arrivant à échéance en mai. L’Office cantonal de la population préavise favorablement, mais la demande est soumise à approbation par l’Office fédéral des migrations (ODM). En juin, l’ODM accepte le renouvellement du permis pour une année, à l’issue de laquelle une « nouvelle évaluation » de sa situation devra avoir lieu. En effet, l’ODM lui reproche une « absence d’intégration sociale et professionnelle » et l’intime à devenir « autonome financièrement ». Dépourvue de tout soutien du père de l’enfant qu’elle élève seule, travaillant à mi-temps, elle se voit ainsi délivrer en juillet un permis valable seulement jusqu’en mai 2014, en sursis. Selon le Tribunal fédéral, au titre de l’art. 8 CEDH, « seule une atteinte d’une certaine gravité à l’ordre et à la sécurité publics peut l’emporter sur le droit de l’enfant suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et l’autorité parentale sur lui ». Est-ce le cas d’une dépendance à l’assistance publique à hauteur de moins de 900 frs mensuels ?

Sources : courrier de l’ODM du 17 juin 2013 ; décompte de l’Hospice général ; ATF 136 I 285 du 29 mars 2010 (consid. 5.2).