L’UE veut assouplir les conditions de renvoi vers des pays tiers

L’Union Européenne (UE) veut à nouveau durcir sa politique migratoire : la commission européenne propose d’assouplir les critères de renvoi des demandeur·ses d’asile vers des pays dont iels ne sont pas originaires. Actuellement, la loi européenne autorise ces renvoi vers des pays considérés comme «sûrs», à la condition que la personne ait un «lien» suffisant avec le pays concerné. L’UE suggère désormais de supprimer ce critère du lien, afin de faciliter les expulsions. Cette proposition est vivement critiquée par les ONG de protection des migrant·es. Celle-ci mettent aussi en garde contre le chantage financier et politique que les pays d’accueil pourront faire valoir.

Ce nouveau durcissement de la politique migratoire européenne intervient dans un contexte de poussée de l’extrême-droite. Pourtant, le contexte est aussi celui d’une diminution considérable des passages clandestins des frontières de l’UE : en 2024, leur nombre était le plus bas depuis 2021.

Sources: 24 Heures, «L’UE est prête à faciliter le renvoi des demandeurs d’asile», 20.05.2025 ; swissinfo.ch, «L’UE prête à assouplir ses règles de renvoi des demandeurs d’asile», 20.05.2025 ; Le Monde «La commission européenne entend faciliter le renvoi hors d’Europe des demandeurs d’asile», 20.05.2025.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.