En 1999, un homme suisse épouse une femme d’origine marocaine, laquelle obtient la naturalisation facilitée fin 2005. En 2006, des problèmes s’installent au sein du couple, notamment suite au décès du père de la femme. Celle-ci fait alors une dépression et, de plus, souffre d’une autre maladie. La jeune femme désire en outre avoir des enfants, alors que son mari s’y oppose. Le couple finit par se séparer en septembre 2006 et le divorce est prononcé en 2008.

L’année suivante, l’Office fédéral des migrations entame une procédure visant à annuler la naturalisation facilitée de l’ex-épouse sur la base de l’art. 41 LN. L’autorité fédérale considère que la naturalisation facilitée, obtenue par la femme après 5 ans de mariage, se base sur des déclarations mensongères, voire des dissimulations de faits essentiels. La femme s’oppose à cette annulation et fournit des certificats médicaux attestant son état de santé, lequel fut en partie à l’origine de la séparation du couple.

L’Office fédéral finit par admettre qu’il ne peut pas prouver que la communauté conjugale était artificielle au moment de la naturalisation et ne donne pas suite à la procédure d’annulation. Malgré l’issue positive de cette affaire, notre correspondant (mandataire de la femme) affirme néanmoins que ce cas témoigne d’une pratique de l’ODM fréquemment suspicieuse et inquisitrice lors des procédures d’annulation de la naturalisation.